Bon a savoir
Le « Journal officiel » du 3 février vient de publier de nouveaux seuils et montants réglementaires en euros. Ainsi, le plafond du Livret A des Caisses d'épargne a été fixé à 15 300 euros (100 361,42 F) et celui du Livret Jeune à 1 600 euros (10 495,31 F), des taux d'arrondis qui vont profiter aux épargnants. Mais ce n'est pas systématique. On notera que les arrondis diffèrent selon le code concerné : un montant de 1 million de francs inscrit dans le code des assurances devient 160 000 euros, mais seulement 152 500, voire 150 000euros s'il figure dans le code général des Impôts.
Un plus pour la loi Besson
La loi de Finances pour 2001 permet désormais de louer un logement bénéficiant du dispositif Besson à un enfant ou à un parent, sans perdre pour autant les avantages fiscaux déjà obtenus. Il faut toutefois que le logement ait déjà été loué pendant trois ans au minimum en respectant les conditions de la loi Besson.
Ce « bail familial » suspend l'application du dispositif Besson, et il n'est possible de bénéficier de cette possibilité qu'une fois pendant une durée maximale de neuf ans.
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