Dépendance : la nouvelle aide à l'autonomie coûtera entre 15 et 17 milliards en 2002

Publié le 14/02/2001

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«T OUTES les personnes âgées ayant perdu leur autonomie pourront prétendre à l'allocation personnalisée à l'autonomie, quels que soient leurs revenus », a martelé Elisabeth Guigou, en présentant à la presse les grandes lignes de son projet de loi sur l'APA, qui doit être examiné en conseil des ministres le 7 mars.

Environ 800 000 personnes de plus de 60 ans sont concernées par cette nouvelle prestation, alors que seulement 175 000 personnes âgées dépendantes sont actuellement prises en charge : 135 000, au titre de la prestation spécifique dépendance (PSD, instituée en janvier 1997), et 40 000, dans le cadre de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP, versée aux handicapés de moins de 60 ans et aux personnes âgées qui ont eu 60 ans avant la création de la PSD).
L'APA, qui fait partie des « toutes premières priorités » de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, va remplacer la prestation spécifique dépendance (PSD) dès 2002. Le gouvernement évalue son coût total « entre 15 et 17 milliards de francs » les deux premières années. En régime de croisière, le coût de l'APA pourrait même atteindre 23 milliards.
En 2002 et 2003, le financement se répartira comme suit : près de 11 milliards seront à la charge des départements qui géreront l'APA (avec un effort budgétaire supplémentaire de 2,5 milliards de francs par rapport aux sommes qu'ils versent actuellement pour la PSD), 5 milliards proviendront du Fonds de solidarité vieillesse (affectation d'un point de la contribution sociale généralisée ou CSG) et, enfin, 500 millions de francs seront apportés par les caisses de retraite de la Sécurité sociale. Cette répartition pourrait être modifiée après un bilan financier prévu à la fin de 2003.

Jusqu'à 7 000 F par mois

Le gouvernement entend créer « un droit universel, égal et personnalisé », pour remédier aux inégalités régionales engendrées par la PSD.
Le montant de l'APA, fixé par décret dans le courant de 2001, sera le même sur tout le territoire, à revenu et perte d'autonomie identiques. Celle-ci est mesurée par une équipe médico-sociale en fonction de la grille AGGIR qui distingue six niveaux, de la « perte d'autonomie importante » (GIR 1, 2 et 3) à l'absence de dépendance (GIR 6). L'APA concernera les personnes âgées de GIR 1 à 4, tandis que la PSD ne prenait pas en charge les personnes au-delà du GIR 3.
Deux types de modulations sont prévus. En effet, le montant de l'APA fixé par décret (qui variera de 3 000 F par mois, pour le GIR 4, à 7 000 F par mois, pour les personnes les plus dépendantes du GIR 1) correspondra à un « plan d'aide » maximal, c'est-à-dire un droit de tirage que les bénéficiaires pourront choisir d'utiliser dans sa totalité ou en partie seulement. La ministre de l'Emploi et de la Solidarité défend, en effet, l'idée d'une prestation « sur mesure », pour tenir compte des conditions de vie du bénéficiaire (logement à étages ou non, par exemple) et de son accompagnement familial.
En outre, les bénéficiaires devront acquitter un ticket modérateur, à l'exception des plus bas revenus (moins de 6 000 F par mois). La part du ticket modérateur sera modulée en fonction des ressources des bénéficiaires de l'APA, mais ne dépassera pas 80 % (taux maximal pour les revenus supérieurs à 20 000 F par mois). Seront prises en compte l'ensemble des ressources, « y compris les revenus estimés du capital dormant », a précisé Mme Guigou. Ainsi, les personnes âgées touchant moins de 6 000 F par mois auront un droit de tirage de 7 000 F si elles sont très dépendantes ou 3 000 F si elles sont moyennement dépendantes. Pour les bénéficiaires les plus aisés (plus de 20 000 F par mois), ces montants seront fixés respectivement à 1 400 F, en cas de grande dépendance, et à 600 F, en cas de moyenne dépendance.
Autre nouveauté : la récupération de la prestation sur les droits de succession ne se fera qu'à partir d'un actif sucessoral de 1 million de francs (contre 300 000 F pour la PSD).
Enfin, la ministre a indiqué que les décrets sur la réforme de la tarification des établissements spécialisés sont « actuellement en Conseil d'Etat ». Cette réforme devrait aboutir à attribuer des crédits supplémentaires aux établissements, en distinguant les coûts respectifs des soins, de l'hébergement et de la dépendance.