Un médecin du travail souffrant d'un syndrome « anxiodépressif » vient de gagner face à son ancien employeur, la métropole de Brest (Finistère). Depuis mars 2015, il demandait que sa maladie soit reconnue « imputable » au service dans lequel il travaillait au sein de Brest Métropole. Cela lui avait été refusé, par une décision de la même année, par le vice-président de la collectivité.
Pour justifier son refus, la ville de Brest indiquait que le médecin « n'a pas alerté les services de ressources humaines ni transmis de documents exposant ses difficultés », ce qui a empêché la direction d'avoir connaissance des facteurs de risque qui auraient pu causer cette maladie. Pour la métropole, le lien de causalité entre la dépression du médecin et ses fonctions n'était donc pas avéré.
Le médecin a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Rennes, qui lui a donné raison en juillet 2017. La métropole de Brest a formulé une requête devant la cour administrative d'appel de Nantes pour annuler ce jugement, mais c'est l'inverse qui s'est produit : dans un arrêt qui vient d'être rendu, les juges nantais abondent dans le sens du praticien.
Démissions de médecins
Ils se basent en particulier sur les expertises de médecins versées au dossier. Plusieurs psychiatres – ainsi que le médecin traitant du plaignant – ont régulièrement fait état d'un lien direct entre le syndrome dépressif sévère du médecin et la dégradation de ses conditions d'exercice.
La cour administrative d'appel prend en compte le fait que le service de médecine du travail dans lequel le spécialiste exerçait a connu « une rotation importante des effectifs du fait de plusieurs départs et démissions de médecins » et que cette situation « difficile » a donné lieu à plusieurs interventions syndicales auprès de la collectivité.
« Il ne ressort pas des pièces du dossier que la pathologie de l’intéressé résulterait d’une cause étrangère au service, elle doit donc être regardée comme imputable au service », tranchent les juges administratifs.
Ils rejettent la requête de la métropole brestoise, qui est condamnée à verser au médecin 1 500 euros (pour couvrir les frais de justice).
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