La liste des pathologies à déclaration obligatoire s’allonge avec l’arrivée de deux nouvelles maladies infectieuses : l’encéphalite à tiques et l’infection à virus du Nil Occidental.
Actée par un décret publié dans le JO du 12 mai, cette évolution porte à 32 le nombre de pathologies relevant de la procédure de signalement prévue à l'article R. 3113-4. S’y ajoutent 4 maladies (infection par le VIH quel que soit le stade, hépatite B aiguë, tétanos et mésothéliomes) pour lesquelles une surveillance seule est nécessaire.
L’intégration de l’encéphalite à tiques sur la liste des maladies à déclaration obligatoire avait été préconisée en juin 2020 par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) afin de « suivre plus précisément l’évolution de cette maladie en France », d’améliorer l’identification et le signalement des cas, « dans un contexte d’infection probablement sous diagnostiquée » et « d’envisager, si nécessaire, une politique publique de prévention ».
De même, le HCSP s’était prononcé début 2020 pour l’inscription de l’Infection à virus du Nil Occidental, compte tenu de l’augmentation des cas autochtones d’infection signalés en France et en Europe et des risques qui en découlent pour la sécurité transfusionnelle et des greffes d’organes, de tissus et de cellules.
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