LES PARTICULIERS qui ont acquis des logements neufs ou des logements vétustes à réhabiliter destinés à la location avant la publication de la loi Borloo portant engagement national pour le logement peuvent amortir jusqu’à 65 % du montant de leur investissement dans le cadre du dispositif Robien. Pour cela, ils doivent s’engager à ce que le loyer du locataire ne dépasse pas certains plafonds. Un avantage supplémentaire est concédé aux bailleurs qui louent leur logement à des associations d’insertion ou lorsque le loyer et les ressources de l’occupant n’excèdent pas certains plafonds : on entre alors dans le cadre du « Robien social ».
Le dispositif Besson permet pour sa part aux propriétaires de logements affectés à la résidence principale du locataire de bénéficier soit d’un amortissement (s’il s’agit d’un logement neuf), soit d’une déduction spécifique (cas d’un logement ancien), sous réserve, là encore, que le loyer et les ressources du locataire n’excèdent pas un plafond.
Un ensemble de plafonds réévalués chaque année et qui viennent d’être publiés, exception faite de ceux concernant le Robien social.
Les plafonds de loyers.
Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, ont été fixés pour 2006 de la manière suivante :
– pour l’application de la déduction spécifique égale à 26 % (Besson ancien), ces plafonds sont fixés à 15,90 euros en zone A, à 10,39 euros en zone B et à 7,52 euros en zone C ;
– pour la déduction spécifique égale à 46 % Lienemann, ces plafonds sont de 9,18 euros en zone A, de 5,20 euros en zone B et de 4,65 euros en zone C ;
– pour l’amortissement Robien, les plafonds de loyers par mètre carré sont portés à 19,89 euros en zone A, à 13,82 euros en zone B et à 9,94 euros en zone C ;
– les plafonds pour le Besson neuf sont respectivement fixés à 14,25 euros pour la zone I bis (Paris), à 12,61 euros pour la zone I (agglomération de Paris), à 9,73 euros pour la zone II (communes d’Ile-de-France et villes de plus de 100 000 habitants) et à 9,18 euros pour la zone III (reste du territoire).
Les plafonds de ressources des dispositifs Besson ancien et neuf.
Pour les baux conclus en 2006 dans le cadre des dispositifs Besson ancien et neuf, les plafonds annuels de ressources des locataires (revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’avant-dernière année précédent celle de la signature du contrat de location, à savoir, pour les locations conclues courant 2006, impôts 2005 au titre des revenus 2004) sont établis de la manière suivante :
– pour une personne seule : 32 258 euros en zone A, 24 939 euros en zone B, 21 822 euros en zone C ;
– pour un couple marié : 48 226 euros en zone A, 33 302 euros en zone B, 29 332 euros en zone C ;
– pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge : 57 971 euros en zone A, 4 049 euros en zone B, 35 115 euros en zone C ;
– pour une personne seule ou un couple avec deux personnes à charge : 69 440 euros en zone A, 48 347 euros en zone B, 42 497 euros en zone C ;
– pour une personne seule ou un couple avec trois personnes à charge : 82 204 euros en zone A, 56 873 euros en zone B, 49 879 euros en zone C ;
– pour une personne seule ou un couple avec quatre personnes à charge : 92 502 euros en zone A, 64 093 euros en zone B, 56 264 euros en zone C ;
– la majoration par personne à charge à partir de la cinquième est fixée à + 10 308 euros en zone A, à + 7 148 euros en zone B, à + 6 389 euros en zone C.
Attention : si l’administration retient le revenu fiscal de référence sur les revenus 2004 pour le plafond, elle apprécie en revanche la situation familiale en 2006, à la date de signature du bail. Lorsque plusieurs personnes constituant des foyers fiscaux distincts sont titulaires du bail, chacune d’elles doit satisfaire, en fonction de sa propre situation, aux conditions de ressources.
Les plafonds de ressources du dispositif Lienemann.
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2006 dans le cadre du dispositif Lienemann, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
– pour une personne seule : 16 134 euros en zone A, 12 471 euros en zone B, 10 911 euros en zone C ;
– pour un couple marié : 24 114 euros en zone A, 16 651 euros en zone B, 14 667 euros en zone C ;
– pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge : 28 987 euros en zone A, 20 026 euros en zone B, 17 559 euros en zone C ;
– pour une personne seule ou un couple avec deux personnes à charge : 34 720 euros en zone A, 24 175 euros en zone B, 21 250 euros en zone C ;
– pour une personne seule ou un couple avec trois personnes à charge : 41 102 euros en zone A, 28 438 euros en zone B, 24 941 euros en zone C ;
– pour une personne seule ou un couple avec quatre personnes à charge : 46 252 euros en zone A, 32 048 euros en zone B, 28 133 euros en zone C ;
– la majoration par personne à charge à partir de la cinquième est fixée à + 5 154 euros en zone A, à + 3 574 euros en zone B, à + 3 196 euros en zone C.
Instruction 5 D-1-06 du 13 janvier 2006.
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