Exercice illégal : un généraliste récidive et écope de prison ferme

C'est l'histoire peu banale d'un médecin généraliste plusieurs fois condamné : interdit d'exercer temporairement une première fois en 2002, puis radié définitivement en 2012, le Dr M. a pourtant continué à pratiquer la médecine jusqu'en 2015…

Fin janvier 2016, le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a de nouveau condamné le praticien récidiviste pour pratique illégale de la médecine, alors qu'il était cette fois embauché comme médecin généraliste par un réseau d'hospitalisation à domicile. L'homme de 64 ans a écopé cette fois d'un an de prison ferme, de 4 000 euros d'amende et d'une nouvelle interdiction définitive (judiciaire) d'exercer la médecine. « L'Ordre national des médecins l'avait déjà radié définitivement en 2012, ce qui n'a pas empêché ce monsieur de recommencer, précise au « Quotidien » le vice-procureur Patrick Bottero, en charge du dossier. Mais il a agi plus de 10 ans comme si de rien n'était ». 

Le numéro de son frère

Pour continuer à rédiger des ordonnances, le généraliste a eu recours à un subterfuge : utiliser le numéro RPPS* de son propre frère, également médecin ! C'est par un concours de circonstances que la société employant le généraliste déjà interdit d'exercice s'est rendue compte de la supercherie. 

C'est en 2002 que le Dr M., alors installé dans les Bouches-du-Rhône, avait été condamné une première fois pour avoir fait jouer le rôle de cobaye à des patients à leur insu, dans le cadre d'une étude clinique. Il avait récolté deux ans de prison – dont 6 mois ferme – par le tribunal correctionnel de Marseille, notamment pour escroquerie. Cette peine était assortie d'une interdiction d'exercer la profession de médecin pendant cinq ans et d'une amende de 10 000 euros. Le médecin avait ensuite été condamné pour d'autres faits liés à sa profession lui valant cette fois une interdiction ordinale définitive d'exercer en 2012. 

D'autres ennuis judiciaires se profilent. La structure de HAD lui reproche d'avoir indûment utilisé le chéquier de l'entreprise. Et une clinique de Nîmes a déposé plainte contre ce médecin pour tromperie sur la nature de son casier judiciaire et ordinal. 

 *Répertoire partagé des professionnels de santé