Le 1er janvier 2004 pourrait entrer en vigueur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), mesure phare de la politique familiale présentée par le gouvernement dans le cadre plus large d'un groupe de propositions qui s'articulent autour de quatre thèmes : la simplification des prestations familiales avec la création d'une prestation unique (PAGE), le développement de l'offre de garde en revalorisant le statut des assistantes maternelles et en ouvrant de nouvelles places en crèches, l'incitation aux entreprises à mener une politique familiale et enfin le renforcement des services aux familles notamment par la création de points d'info famille.
La PAJE pour simplifier
Adieu, allocation pour jeune enfant, allocation parentale d'éducation, allocation pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation pour garde d'enfant à domicile. L'heure est à la simplification avec une seule et unique prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Elle devrait être mise en place au bénéfice des enfants nés à partir du 1er janvier 2004. Elle serait constituée de deux parties : une allocation de base, et un complément dit de libre choix, dépendant du mode de garde (crèche ou assistante) ou de l'activité (arrêt temporaire de travail ou non).
Le montant de l'allocation de base...
L'allocation de base de la PAJE devrait être constituée d'une prime à la naissance de 800 euros (montant non conditionné à un maximum de ressources) versée au 8e mois de grossesse, d'une prime forfaitaire de 159 euros pas mois (base 2003) pour la période allant de la naissance aux 3 ans de l'enfant à condition que les revenus du foyer ne dépassent pas cinq fois le SMIC, soit 4 575 euros. Un plafonnement qui devrait permettre à quelque 90 % des familles de bénéficier de cette prime, alors que l'actuelle allocation pour jeune enfant, versée à condition que les revenus du foyer n'excèdent pas trois fois le SMIC, soit 2 750 euros, ne touchait que 75 % des familles.
... et des compléments
Qu'en est-il des compléments de libre choix ? Le complément mode de garde, destiné à financer la garde des enfants de moins de six ans de couples dont l'un des membres au moins exerce une activité, serait modulé en fonction des revenus. Fixé par enfant en cas de garde par une assistante maternelle ou par famille dans la cas d'une garde à domicile, il pourrait s'élever à 150, 250 ou 350 euros, et serait réduit de moitié pour les enfants ayant de 3 à 6 ans. Devraient être maintenues : les cotisations sociales (prises en charge à 50 % en cas de garde à domicile et à 100 % en cas de garde par une assistante maternelle) et les actuelles réductions d'impôts.
En ce qui concerne le complément retrait d'activité, il serait octroyé aux parents ayant fait le choix d'arrêter leur activité professionnelle pour assurer l'éducation de leurs jeunes enfants, sous réserve de conditions d'activité antérieures plus sévères que celles actuellement requises par l'APE : justifier d'une activité antérieure fixée à deux ans dans les deux dernières années pour le premier enfant, de deux ans dans les quatre dernières années (contre cinq actuellement) pour deux enfants, et de deux ans dans les cinq dernières années (dix dernières années actuellement avec l'APE) à partir du troisième.
Le complément retrait d'activité serait attribué dès le premier enfant (contrairement à l'actuelle allocation parentale d'éducation, APE) pendant une période de six mois suivant le congé maternité. Pour le deuxième enfant et les suivants, il serait versé jusqu'aux 3 ans de l'enfant (comme l'actuelle APE). Son montant : 334 euros (base 2003) par mois et par famille, soit une allocation totale (base + complément) de 493 euros, niveau actuel de l'APE ; le montant du complément est relevé à 493 euros pour les familles exclues de l'allocation de base.
En cas de travail à temps partiel, l'allocation de complément serait augmentée de 15 % par rapport à l'APE à taux partiel (soit 216 euros si le temps partiel est inférieur ou égal à 50 % du temps de travail, et 124 euros s'il est compris entre 50 % et 80 %) et serait cumulable avec le complément mode de garde.
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