Financement de l'APA : vives critiques des sénateurs

Les sénateurs de droite ont défendu bec et ongles les départements dans le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) lors de la discussion du projet de loi créant cette allocation.
La discussion du texte, déjà adopté par les députés, se poursuivra demain matin, avant la réunion de la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) le 29 mai.
Les sénateurs ont repoussé, après un long débat, par une voix d'écart et des votes dépassant les clivages habituels droite-gauche, un amendement prévoyant le rétablissement du recours sur succession. La suppression du recours sur succession, prévue par le projet de loi, entraînerait une perte évaluée à quatre milliards de francs pour les départements.
Les sénateurs ont l'intention d'adopter « un contre-projet » de financement de l'APA entre les départements et l'Etat.
« Le compte n'y est pas. La dépense est obligatoire pour les départements sans que des recettes équivalentes soient prévues », a lancé le sénateur centriste du Rhône, Michel Mercier.
Pour le rapporteur de la commission des Affaires sociales, Alain Vasselle (RPR, Oise), le texte « menace les finances locales et les finances sociales ».