Greffes : des mesures pour renforcer la protection des donneurs vivants

De notre correspondant à Strasbourg

D ESTINE à compléter la Convention européenne de bioéthique, déjà signée par la majorité des Etats membres du Conseil de l'Europe, le protocole additionnel relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine harmonisera les règles éthiques en matière d'organisation des systèmes de transplantation et les pratiques professionnelles, tout en améliorant les procédures de consentement et d'information des donneurs et des receveurs, et en interdisant tout profit lié à ces techniques.

Plusieurs articles du protocole sont consacrés au problème spécifique des donneurs vivants : appelés à se prononcer sur ce texte, les parlementaires du Conseil de l'Europe, par la voix du Pr Jean-François Mattei, ont souhaité renforcer encore la protection des donneurs vivants, y compris à l'issue du prélèvement. Le projet prévoit déjà que « le prélèvement sur un donneur vivant ne peut être effectué que dans l'intérêt thérapeutique du receveur, en l'absence de méthode thérapeutique d'efficacité comparable, et uniquement s'il existe entre le donneur et le receveur des liens personnels définis par la loi ». Les amendements préparés par le Pr Mattei demandent de surcroît que l'autorisation de prélèvement soit accordée par une instance appropriée, notamment judiciaire, et qu'un suivi médical systématique soit proposé à tous les donneurs à l'issue du prélèvement. De même, le protocole devrait prévoir des procédures d'indemnisation des donneurs en cas de dommages graves et imprévisibles consécutifs au prélèvement, même quand ces dommages ne sont pas dus à une faute.
Enfin, le Pr Mattei demande un renforcement des mesures destinées à parer à tout trafic d'organes, en veillant notamment à ce que les procédures d'adoption internationale ne puissent être utilisées comme filières pour la transplantation illégale d'organes et de tissus. Le Conseil de l'Europe souhaite enquêter plus précisément sur le développement des ventes d'organes à l'intérieur du continent, en collectant dans chaque Etat des informations sur l'existence des trafics et en recensant les instruments juridiques permettant de les démasquer et de les prévenir.
Selon une parlementaire italienne, la principale « route du trafic d'organes », organisée par des mafias qui recrutent des donneurs vivants prêts à céder un organe - généralement un rein - contre de l'argent, traverse aujourd'hui la Moldavie, la Roumanie et la Bulgarie, pour s'achever dans la partie asiatique d'Istanbul, où ont lieu les prélèvements.
Si de nombreuses conventions internationales répriment déjà ces pratiques, que ce soit en matière d'agrément des centres de prélèvement, de lutte contre la traite humaine ou d'actions menées contre la corruption et le blanchiment d'argent, l'ampleur exacte des trafics d'organes reste mal connue, car les personnes qui acceptent de céder un organe sont généralement dans une situation désespérée et elles ne dénoncent pas les faits. Il est urgent de faire toute la lumière sur ces trafics, estime le Conseil de l'Europe, afin de pouvoir adapter et de renforcer les mesures répressives et juridiques capables d'y mettre fin.