La caisse des Vosges contrainte de rembourser une chaussure orthopédique à un unijambiste

Publié le 21/02/2001

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Le tribunal des affaires de Sécurité sociale d'Epinal a condamné la caisse primaire d'assurance-maladie des Vosges à rembourser à un unijambiste la chaussure orthopédique qu'il avait achetée, et que l'assurance-maladie refusait d'indemniser à l'unité.
Pierre-Noël Maître d'Hôtel, 74 ans, amputé de la jambe droite, doit porter une chaussure orthopédique au pied gauche. Il avait donc acheté l'été dernier une paire de chaussures orthopédiques pour 418 F, qu'il entendait se faire rembourser par la caisse
Cependant, la facture de l'achat, mal rédigée, laissait entendre que le client n'avait acheté qu'une seule chaussure, et non les deux.
Sur ce motif, la CPAM des Vosges a refusé de lui rembourser l'achat, en expliquant qu'elle ne pouvait pas rembourser une seule chaussure, mais seulement la paire.
Face à ce refus, Pierre-Noël Maître d'Hôtel a saisi le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), qui a estimé que la CPAM devait rembourser l'unijambiste.
Dans son jugement, le tribunal estime que « le raisonnement de la CPAM reviendrait à imposer à M. Maître d'Hôtel l'achat de deux chaussures pour le même pied ou à refuser tout remboursement à l'unijambiste qui n'a besoin que d'une chaussure ».
Le tribunal ajoute qu' « un tel comportement est non seulement ubuesque mais va à l'encontre des discours répétitifs sur la maîtrise des dépenses de santé ».

Le Quotidien du Mdecin