« Frauder tue le système de soins » : c’est le thème de la nouvelle campagne de la CPAM du Rhône. Le message sera diffusé dans les centres d’accueil de la caisse, sur l’espace Rhône d’ameli.fr et dans les médias locaux. En 2013, les investigations de cette CPAM ont permis de détecter un préjudice de
4 691 880 euros, en hausse de 42 % par rapport à 2012.
36 plaintes ont été déposées dont 23 à l’encontre de professionnels de santé et 13 à l’encontre d’assurés. Et 13 condamnations ont été prononcées par la justice sur les dossiers CPAM.
Le recours aux pénalités financières, surtout, s’est intensifié : 71 pénalités ont été notifiées (de 100 à 12 000 euros) : 41 % d’entre elles concernent des assurés, le reste des professionnels de santé. Les motifs ? Pour les assurés, c’est surtout la perception d’IJ pendant une activité salariée et la non déclaration de ressources. Mais l’imagination n’a pas de limites : fraude à la CMUC, falsification d’ordonnances, fausses cartes Vitale... Pour les professionnels, il s’agit de facturations abusives ou frauduleuses, de falsifications et d’actes fictifs, mais aussi IJ facturées à tort... En 2013, la caisse a aussi saisi l’Ordre régional de 11 plaintes à l’encontre de médecins, de chirurgiens-dentistes et de pharmaciens. Grâce à cet arsenal, la caisse espère économiser « plusieurs millions d’euros » sur les 20 prochaines années...
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