La caisse primaire de Nantes déboutée de son action contre l'OM

Publié le 29/04/2001

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C LAUDE FREMONT, le très médiatique directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie de Nantes, a perdu sa « bataille » contre le club de football de l'Olympique de Marseille (OM), puisqu'il vient d'être débouté de son action par le tribunal de grande instance de cette ville

(« le Quotidien » du 21 mars 2001).
Claude Frémont demandait à la justice de contraindre l'OM à rembourser à la Sécurité sociale la facture de 191 035,78 F, qui correspondait au montant des frais versés par l'assurance-maladie à la suite de la blessure d'un joueur de football nantais (double fracture tibia-péroné) occasionnée par le tacle d'un joueur marseillais lors du match Nantes-OM du 29 mai 1999.
Claude Frémont, qui assistait à ce match en tant que supporteur de Nantes, estimait en particulier que la blessure causée par le joueur marseillais était intentionnelle (ce que l'on niait du côté de Marseille). D'où sa décision d'engager « une procédure de recouvrement auprès d'un tiers en responsabilité civile ».
La décision du tribunal de grande instance de Nantes était attendue avec une certaine impatience par l'assurance-maladie et avec une réelle anxiété par le mouvement sportif, et par le monde du football en particulier.
En effet, si la caisse obtenait gain de cause, le jugement pouvait faire jurisprudence et tous les frais consécutifs à des accidents sportifs, notamment dans les sports collectifs, risquaient d'être désormais à la charge des clubs, des fédérations et de leurs assureurs privés. Avec les conséquences financières que l'on imagine aisément. Claude Frémont ne s'y était d'ailleurs pas trompé qui déclarait, dans « le Quotidien » du 21 mars dernier : « Si le tribunal nous suit, les caisses demanderont le remboursement des prestations versées pour des accidents qui seront survenus sur n'importe quel terrain de jeu, au sein d'équipes amateurs, aussi bien que professionnelles. »

La caisse fait appel

Le tribunal n'a pas suivi. Même s'il considère que « le comportement de Patrick Blondeau (le joueur de Marseille, NDLR) est irrégulier et dangereux », il estime que « la faute de jeu n'est une condition ni suffisante ni nécessaire à la reconnaissance d'une faute civile, laquelle doit être appréciée dans le cadre particulier de la compétition sportive et de la théorie de l'acceptation des risques inhérents à une activité physique, de mouvements et de contacts ».
Forcément déçu, le directeur de la caisse primaire a décidé de faire appel de cette décision, pour que « l'on sache définitivement, dit-il, jusqu'où la Sécurité sociale devra supporter les conséquences financières de l'agressivité de certains joueurs de football ». Claude Frémont en profite par la même occasion pour dénoncer « la loi du silence » qui règne dans le monde du football, puisque, ajoute-il, le directeur sportif du club de Nantes « n'a cessé de stigmatiser l'action de la CPAM » et que le joueur blessé, « la victime, trouve maintenant normal le geste de Blondeau ».