C HARGEE de négocier avec les professionnels de santé leur objectif de dépenses d'honoraires pour 2001, ainsi que leurs tarifs, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) a décidé de donner un petit coup de pouce aux tarifs de certains médecins spécialistes, et notamment à celui des pédiatres dont la consultation passerait à 180, puis à 200 F.
La CNAM, qui avait refusé d'approuver l'objectif des dépenses des professionnels libéraux fixé par le gouvernement à 149,9 milliards de francs pour 2001, au motif qu'elle jugeait « inadapté » le système de maîtrise des dépenses en vigueur depuis l'année dernière, est néanmoins contrainte par la loi d'en appliquer les modalités. Elle avait donc prévenu qu'elle tenterait, au cours de cet exercice imposé, de proposer des mesures « visant un objectif à moyen terme de restructuration ».
Dans ce cadre, les médecins spécialistes, qui sont pourtant en dehors du système conventionnel depuis cinq ans, n'ont pas été oubliés.
La CNAM a proposé à leurs représentants toute une série de revalorisations d'actes concernant, au premier chef, les disciplines peu techniques qui ont subi, depuis plusieurs années, une baisse de leur niveau de vie et connaissent aujourd'hui d'importants problèmes démographiques.
Ainsi, elle devrait proposer dans son rapport d'équilibre une enveloppe de 50 millions de francs destinée à rénover la nomenclature des radiothérapeutes. Datant de 1972, elle n'a pas été modifiée depuis 1975 et ne serait plus, selon la CNAM, « adaptée » à la pratique actuelle. Cette discipline souffre de ce fait d'un sous-équipement et d'un sous-effectif chronique puisque 15 internes par an sont actuellement formés en cancérologie-radiothérapie, nombre insuffisant pour assurer le simple renouvellement des médecins en poste.
Pour les psychiatres, la CNAM devrait également proposer la cotation d'une consultation lorsqu'ils reçoivent les parents d'un enfant en cours de traitement. Là encore, il s'agit de donner un petit coup de pouce tarifaire à une spécialité dont les revenus se situent parmi les plus bas des médecins français. Quant aux pneumologues, la CNAM envisagerait de rétablir à son ancienne valeur la cotation des épreuves fonctionnelles respiratoires baissée l'année dernière et de revaloriser certaines cotations au détriment d'autres médicalement moins justifiées.
« Une grande victoire »
Mais l'effort est surtout porté sur le tarif de la consultation des pédiatres que la CNAM envisage de porter à 200 F. Il serait ainsi créé une consultation spécifique pour les pédiatres dont la valeur serait déconnectée de celle des autres spécialistes qui est de 150 F. La revalorisation de leur consultation serait progressive, passant dès cette année à 180 F. Une mesure qui représenterait un coût de 222 millions de francs en 2001 pour l'assurance-maladie et de 488 millions de francs en année pleine quand la consultation passera à 200 F.
Si elle est agréée par le gouvernement, cette revalorisation serait une « grande victoire » pour les pédiatres français, estime le Dr Jean Grunberg, président du Syndicat national des pédiatres français. Son organisation se bat depuis dix ans pour obtenir la reconnaissance de la spécificité de leur acte. « C'est un acte essentiellement intellectuel et lent dont le tarif, bloqué depuis cinq ans, a fait des pédiatres les médecins ayant les plus bas revenus, inférieurs à ceux d'un médecin généraliste », ajoute le Dr Grunberg, qui souhaite que cette mesure contribue à répondre au problème d'attractivité de cette spécialité considérée comme « sinistrée » par les études démographiques.
« Je ne peux que me réjouir de ces propositions dont on ne connaît pour l'instant que le versant positif », estime, de son côté, le président de l'Union des médecins spécialistes de la CSMF, le Dr Christian Le Goff.
La CNAM aurait en effet laissé entendre à ses interlocuteurs que des baisses de cotation pourraient également être envisagées lors du second rapport d'équilibre du 15 juillet et pourraient porter sur l'IRM, certains actes de radiologie, l'angioplastie ou encore l'électrocardiogramme peropératoire.
Satisfait de ce que la CNAM propose une revalorisation de l'acte intellectuel, le président de l'UMESPE regrette cependant que l'on reste dans la même logique comptable et souhaite « que devant l'état d'échec du système, on réfléchisse à des propositions globales de réforme comme celles proposées par le "G7" ». Avis partagé par le président de la Fédération des médecins de France (FMF), le Dr Jean Gras, pour qui il s'agit de « mesures à la petite semaine dont le chiffrage est très aléatoire et qui nous conforte dans notre volonté de proposer autre chose qu'une maîtrise économique ».
Le président de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF), le Dr Jean-Gabriel Brun, se félicite de ce que, après une série de décotations d'actes, « la CNAM ait inversé la tendance ».
« Les mesures proposées notamment pour les pédiatres sont très positives. Elles montrent que la CNAM peut discuter avec les professionnels. Nous ne pouvons que prendre acte de ce changement de ton », insiste-t-il.
La Caisse nationale d'assurance-maladie poursuit ses négociations aujourd'hui avec les médecins généralistes qui réclament également des « évolutions de nomenclature » concernant la permanence des soins. Son rapport d'équilibre contenant toutes ses propositions pour 2001 doit être soumis à son conseil d'administration le 29 mai avant d'être transmis ensuite à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité qui, seule, peut approuver ou non les mesures envisagées.
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