D ANS les rangs de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le principal syndicat de médecins libéraux, l'état d'esprit est au ras-le-bol. C'est ce qu'on montré les résultats de la dernière assemblée générale de l'organisation qui vient de se réunir à Paris. Lassés de faire les frais des différents dispositifs de maîtrise des dépenses de santé mis en place au cours de ces dernières années, les médecins de la confédération demandent désormais que l'on défende leurs honoraires.
La confédération a donc placé au premier rang de ses priorités pour l'année en cours « la défense de la rémunération et des conditions de travail » des médecins libéraux. Rappelant que le tarif de la consultation médicale n'a pas changé depuis trois ans pour les médecins généralistes et depuis six ans pour les médecins spécialistes, le Dr Claude Maffioli, président de la CSMF, a constaté que cette situation était devenue « explosive et intolérable » pour les médecins. Des actions de contestation tarifaire vont donc être rapidement envisagées, comme l'avait déjà laissé entendre le Dr Michel Chassang, le président de l'Union nationale des omnipraticiens français (UNOF), la branche généraliste de la CSMF, qui pousse la confédération dans ce sens.
C'est pour les mêmes raisons que la CSMF aborde avec beaucoup de prudence le chapitre de la refonte de la nomenclature. Si l'organisation n'est pas hostile au travail entrepris sous la houlette de la CNAM et dont le résultat vient d'être publié, la renégociation de l'ensemble des tarifs des actes techniques qui en résultera est pour eux un sujet de préoccupation. « Il faut que la nouvelle nomenclature soit adaptée, non pénalisante et acceptée par les professionnels », a insisté le Dr Claude Maffioli pour qui il n'est pas question que la détermination des nouveaux tarifs se fasse à enveloppe budgétaire constante. « Cela signifie concrètement que certains actes seraient fortement dévalorisés et que leur rémunération serait en deçà de leur coût réel. Ce n'est pas envisageable », poursuit le Dr Maffioli.
Menaces de déconventionnement
Autant dire que, dans cet état d'esprit, les troupes de la CSMF ont du mal à envisager de nouvelles baisses tarifaires au mois de juillet qui pourraient résulter de l'application du dispositif de maîtrise des dépenses de santé toujours en vigueur. Pour éviter de telles baisses tarifaires, la CSMF va demander au Centre national des professions de santé (CNPS), qui réunit ses assises à partir de demain, de confirmer l'organisation d'une grande manifestation nationale unitaire au mois de juin. « L'objectif sera de demander la modification de la loi de financement de la Sécurité sociale pour construire une alternative au système de maîtrise des dépenses actuel et une nouvelle convention médicale mettant en place une politique crédible dans ce domaine », explique le président de la CSMF. Si tel n'était pas le cas, ses adhérents seraient prêts, selon lui, à se déconventionner en masse. « Ils sont très remontés », confirme le secrétaire général de la CSMF, Hubert Wannepain.
C'est à cette alternative au système actuel que la CSMF continue à travailler, dans le cadre de la « refondation partenariale », avec deux autres syndicats de médecins libéraux et quatre syndicats de salariés (1). Baptisée « nouveau contrat partenarial », cette plate-forme commune de propositions est toujours en cours de discussion. Un séminaire de deux jours réunissant tous les partenaires pourrait avoir lieu avant la fin du mois d'avril pour rédiger un texte qui serait ensuite soumis à l'approbation de chaque organisation avant d'être proposée aux pouvoirs publics, probablement dans le courant du mois de mai.
(1) Il s'agit de la Fédération des médecins de France (FMF), du Syndicat des médecins libéraux (SML), de la CGT, de FO, de la CFTC et de la CGC.
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