L E gouvernement souhaite l'adoption « avant la fin de juin » du projet de loi portant création d'une aide personnalisée pour les personnes âgées dépendantes, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Jean-Jack Queyranne.
Ce texte, a-t-il précisé, sera présenté au conseil des ministres « dans les toutes prochaines semaines » et inscrit à l'ordre du jour prioritaire des deux assemblées « de façon à être adopté d'ici à la fin juin ».
La prestation autonomie doit remplacer la prestation spécifique dépendance, créée en 1997. Perçue par quelque 130 000 personnes de plus de 60 ans et versée par les conseils généraux, la prestation dépendance est d'un montant variable selon les départements.
L'objectif du gouvernement est de la remplacer par une prestation « égale sur tout le territoire » et « variable suivant les besoins ».
Jean-Jack Queyranne a précisé que le gouvernement souhaitait également inscrire à l'ordre du jour du Parlement le projet de loi sur les droits des malades et la modernisation du système de santé. Il n'a pas précisé de date.
Le projet de loi réformant la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales sera pour sa part examiné par l'Assemblée fin janvier, a précisé le ministre.
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