L ANCÉS en France en 1968, les clubs d'investissement réunissent des néophytes comme des passionnés de valeurs mobilières qui ont décidé, par des versements mensuels, de se constituer un portefeuille de titres et de le gérer collectivement.
Plus de 2 500 000 personnes sont passées par un club d'investissement pour apprendre à maîtriser les mécanismes boursiers. Ils sont encore aujourd'hui 250 000 inscrits dans l'un des dix-sept mille clubs répartis un peu partout en France. C'est pourquoi l'administration fiscale a décidé de faciliter la gestion de ces clubs.
Pour créer un club d'investissement, il suffit de regrouper entre 5 et 20 personnes susceptibles de se réunir au moins une fois par mois pendant au moins dix mois de l'année dans l'objectif de gérer un portefeuille de valeurs mobilières. Il convient de respecter ces nombres minima et maxima de participants. Il est possible d'inclure des mineurs, mais il faut l'accord de leurs parents et l'obtention de la part de ces derniers, de l'engagement de déclarer avec leurs propres revenus les gains éventuels du mineur.
On ne peut être membre que d'un seul club d'investissement, mais deux personnes d'un même foyer fiscal peuvent appartenir à des clubs différents.
Sachez, enfin, que la durée de vie maximale d'un club d'investissement est de dix ans (deux fois cinq ans).
Quelques démarches à effectuer
Une fois les membres du futur club réunis, il convient d'ouvrir un compte-titres auprès d'un intermédiaire financier. Toutefois, les clubs qui investissent dans des titres de sociétés non cotées sont dorénavant dispensés de l'obligation de déposer ces titres auprès d'un établissement financier agréé, ils peuvent être inscrits en compte auprès de la société émettrice, c'est ce que l'on appelle le « nominatif pur ».
Les statuts du club doivent ensuite être déposés. Ils doivent indiquer le nom du club, la forme juridique choisie, c'est-à-dire, en général, une convention d'indivision volontaire, et les noms des membres du comité de direction.
Ce comité doit être composé d'un président qui a pour mission de préparer les réunions et d'en exécuter les décisions, d'un secrétaire en charge des questions administratives et d'un trésorier qui s'occupe des opérations de comptabilité.
Les règles de fonctionnement à respecter
Un club d'investissement doit respecter les règles de fonctionnement suivantes pour pouvoir bénéficier du statut fiscal et juridique accordé par les pouvoirs publics :
les membres doivent être exclusivement des personnes physiques,
l'objet du club doit être la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières,
le nombre des membres doit être compris entre 5 et 20,
le versement initial ne doit pas dépasser 3 000 F (457,35 euros) et le montant annuel des versements ne doit pas être supérieur à 36 000 F (5 500 euros par foyer fiscal). L'ancien plafond de 3 000 F par mois disparaît donc.
En contrepartie du respect de ces règles de fonctionnement, les clubs d'investissement bénéficient de la transparence fiscale. Leurs membres se trouvent de ce fait placés dans la même situation fiscale que s'ils géraient personnellement un portefeuille. Ainsi, les dividendes et les intérêts encaissés par le club sont obligatoirement partagés et imposés au nom de chaque clubiste comme tout dividende.
Toutefois, les clubs bénéficient d'une fiscalité spécifique en matière de plus-values : elles sont exonérées de taxation si on reste dans le club pendant au moins cinq ans.
Une adresse utile
Fédération nationale des clubs d'investissement (FNACI) :
39, rue Cambon, 75001 Paris
Tél. 01.42.60.12.47
Site Internet : www.clubinvestissement.com
E-mail : info@clubinvestissement.com
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature