Le Sénat veut contrôler les fonds destinés à la médecine de ville et aux hôpitaux

Publié le 04/02/2001

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F ONDS de réserve des retraites, FOREC (pour financer les 35 heures), fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV), fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé, fonds de modernisation des cliniques privées, fonds d'investissement des crèches, fonds pour le financement de la FMC : on ose à peine se lancer dans l'inventaire des fonds de la protection sociale et de la santé que les gouvernements ont créés depuis plusieurs années.

Dans un souci de transparence, la commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par le Dr Jean Delaneau (républicains et indépendants, Indre-et-Loire), a donc décidé en 2001 de concentrer ses efforts sur ces fonds sociaux qui collectent des sommes considérables, d'origines diverses, par le biais de montages financiers souvent complexes, et dont la commission estime pour tout dire qu'ils « brouillent la lisibilité des lois de financement [de la Sécurité sociale] ». Bref, il serait difficile de s'y retrouver dans ces programmes, d'autant que certaines instances gérant ces fonds ne se sont pas (ou peu) réunies.

De multiples critiques

Cette méfiance à l'égard des fonds sociaux n'est pas nouvelle. En mars 2000, Renaud Muselier, élu RPR des Bouches-du-Rhône, avait posé trois questions écrites à Martine Aubry, l'invitant à clarifier la politique du gouvernement en la matière. Les caisses de la Sécu, en septembre 2000, avaient à leur tour critiqué le PLFSS 2001, dénonçant la « tuyauterie » mise en place pour financer les 35 heures. La commission des Affaires sociales du Sénat entonne donc à nouveau ce refrain par le biais de ses trois rapporteurs des lois de financement de la « Sécu » (Charles Descours - RPR - pour les équilibres généraux et l'assurance-maladie, Jean-Louis Lorrain - UC - pour la famille et Alain Vasselle - RPR - pour l'assurance-vieillesse). « En fait, explique le Dr Jean Delaneau , ce travail de contrôle et de suivi de l'application des lois de financement est bien une prérogative que nous avons au même titre que la commission des Finances. Mais c'est vrai que c'est difficile, que le temps et les moyens nous manquent. En 2001, l'objectif est de privilégier l'étude de ces fonds sociaux, un peu comme pourrait le faire la Cour des comptes. »

Une loi rectificative ?

La commission est ambitieuse. Elle entend contrôler ces structures « sur pièces et sur place » et donne déjà des indications sur ses prochaines « cibles ». Le fonds de financement des 35 heures ? « Le déséquilibre financier est patent », observe la commission. Le Fonds de réserve des retraites ? Ses recettes, tirées de l'attribution des licences UMTS, « sont en passe d'être écornées ». Les fonds médicaux et hospitaliers ? Ils « se multiplient à chaque loi de financement ». La commission a demandé à Elisabeth Guigou des « explications » quant à l'utilité réelle des fonds santé dont certains s'apparentent toujours à des coquilles vides. Le fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV), qui a été créé par le PLFSS 1999 et devait permettre de financer massivement des réseaux de soins impliquant des professionnels de santé libéraux (grâce à un budget annuel de 500 millions), n'a été officiellement lancé qu'à la fin mai 2000, n'a tenu que deux réunions et la plupart de ses crédits n'ont pas été dépensés.
Les trois rapporteurs devraient faire plusieurs communications sur le thème des fonds sociaux dans le courant du printemps, avant un rapport qui sera rendu public en juin.
Charles Descours (RPR, Isère) proposera par ailleurs des « améliorations » à la loi organique du 22 juillet 1996 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale. L'objectif avoué est de déposer une proposition de loi organique qui permettrait de stimuler l'initiative parlementaire, de rendre plus transparents les budgets sociaux et de permettre le vote régulier d'une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, tout comme il existe, pour les lois de finances, des « collectifs budgétaires » permettant en cours d'année de créer des recettes ou des dépenses qui n'avaient pas été prévues à l'origine.

Cyrille DUPUIS