LA CHAMBRE NATIONALE des services d’ambulances (CNSA, 1 200 sociétés sur les 5 200 existantes) ne se satisfait pas du simple « gel » de l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2013 qui avait introduit des procédures d’appels d’offres pour les transports conventionnés de patients. Ce dispositif devait être expérimenté dans « un ou plusieurs territoires » « pour une période n’excédant pas trois ans », selon la loi.Sous la pression notamment des taxis, le gouvernement a renoncé à réformer le transport des malades, mais sans rassurer les ambulanciers. « Geler cet article qui assure la mort du transport sanitaire n’est qu’une demi-mesure, juge Bernard Boccard, président de la CNSA. Nous exigeons son retrait sans délai du projet gouvernemental ».
Si la CNSA fait preuve d’une telle méfiance sur ce dossier, c’est que les ambulanciers « ont suffisamment de passif » avec l’assurance-maladie et l’État. Pour eux, l’article 44 représente une nouvelle forme de « pression » sur la profession.
450 millions d’euros de dépenses évitables.
Le coût du transport sanitaire est au cœur de ce bras de fer qui implique principalement les ambulances, les fédérations de taxis et les autorités. En 2012, la Cour des comptes a estimé qu’en moyenne, un trajet en ambulance (sur prescription médicale) coûte 95 euros à l’assurance-maladie, quand un taxi revient à 48 euros et un véhicule sanitaire léger (VSL) à 31 euros. En 2012, la Sécu a consacré 3,5 milliards d’euros aux transports sanitaires pour un volume de 65,4 millions de trajets (dont 1,3 milliard d’euros pour les ambulances ; 1,1 milliard d’euros pour les taxis et 800 millions d’euros pour les VSL). Selon les Sages, 450 millions d’euros de dépenses sont « évitables », une manne pour la Sécu dans le contexte actuel.
Les ambulanciers de leur côté considèrent les taxis comme responsables de l’explosion du coût du transport. « L’assurance-maladie ne cesse de puiser dans l’enveloppe des ambulances pour compenser les dérives des transports non sanitaires, s’agace Luc de Laforcade, président délégué de la CNSA. Entre 2011 et 2012, les dépenses occasionnées par les taxis ont augmenté de 8,7 % quand celles des ambulances se sont stabilisées ».
Face à cette « hérésie », la CNSA demande l’ouverture de négociations « immédiates » avec les tutelles, afin d’obtenir « une séparation des enveloppes entre les transports assis (VSL et taxis) et le transport couché (ambulances) ». La chambre milite aussi pour une revalorisation de la rémunération.
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