Les échographistes se mobilisent contre l'arrêt Perruche

Publié le 25/02/2001

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L E Syndicat national des ultrasonologistes diplômés (SNUD) qui regroupe les médecins échographistes a décidé de se mobiliser contre les conséquences éthiques, jurisprudentielles et financières qui risquent de découler de l'arrêt Perruche (« le Quotidien » du 14 février).

Cet arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 a statué en faveur de l'indemnisation de Nicolas Perruche, né handicapé en raison de la rubéole non diagnostiquée de sa mère durant la grossesse.
Une décision qui a soulevé une vive polémique dans la mesure où elle considère que la naissance est dans ce cas un préjudice ouvrant droit à réparation et établit le lien entre le handicap de l'enfant et la faute du médecin. Deux autres cas semblables mettant en cause le défaut de dépistage de malformations seront, en outre, examinés à la fin de mars par la Cour.
Inquiets de l'élargissement du champ de leur responsabilité professionnelle et du risque de multiplication des recours en justice d'enfants handicapés si cet arrêt fait jurisprudence, les échographistes se mobilisent pour que les parlementaires légifèrent dans ce domaine. Dans une lettre que le syndicat a adressée aux députés et aux sénateurs, ils affirment que l'échographie obstétricale mais également toutes les techniques de diagnostics anténatals « sont menacées de disparition » par cet arrêt. « Ne plus prendre le risque d'erreur suppose de ne plus pratiquer de recherche de diagnostic anténatal », explique le Dr Philippe Kolf, président du SNUD.
Ces spécialistes redoutent en effet que les médecins ne soient poussés à conseiller l'avortement systématiquement lorsque le fœtus n'est pas parfait. « Jusque-là, dans notre staff pluridisciplinaire, la règle est qu'on ne pousse pas à l'avortement en cas d'anomalie isolée d'un membre. Mais, si l'arrêt Perruche fait jurisprudence, on sera amené à se poser la question. Cela pose un gros problème sur le plan éthique »,témoigne le Dr Chantal Delansorne, échographiste à l'hôpital de Laval. La même question se pose concernant la réanimation des nouveau-nés. « Finalement, au vu de cette jurisprudence, ne vaudrait-il pas mieux ne pas réanimer des enfants nés à cinq ou six mois et qui statistiquement peuvent développer des handicaps ? », s'interroge le syndicat.
Il demande donc que la loi établisse une distinction entre l'indemnisation du préjudice moral due par l'auteur de la faute et l'indemnisation du handicap supportée par la communauté. Il suggère donc la mise en place d'un fond d'indemnisation du handicap qui serait chargé de gérer les aléas thérapeutiques et diagnostiques.