Les effets redistributifs de la politique familiale

Publié le 12/02/2001

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L'ensemble des prestations familiales, de logement et des minima sociaux versés par le régime général couvrent en France métropolitaine environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant, révèle une étude du ministère de la Solidarité. Dès le troisième enfant, la famille bénéficie d'une majoration des allocations et des prestations logement et a droit, sous condition de ressources, au complément familial d'un montant de 10 700 F lorsque tous les enfants sont âgés de 3 ans et plus. L'impôt sur le revenu, qui intervient également dans la politique familiale, prend progressivement le relais, par le mécanisme du quotient familial, afin d'assurer la redistribution entre familles sans enfants et familles nombreuses. Pour les revenus les plus élevés, l'économie d'impôt due au quotient familial est plafonnée, toutefois, à 11 000 F pour chacun des deux premiers enfants et à 22 000 F à partir du troisième.

Le Quotidien du Mdecin