L ES ventes aux enchères du Châtelet sont organisées par la Chambre des notaires de Paris. En 2000, 450 biens ont été adjugés pour un montant total de 441 millions de Francs et près de 90 % des biens présentés ont été vendus. Les vendeurs - collectivités territoriales, établissements publics, associations, particuliers, professionnels de l'immobilier - choisissent de vendre aux enchères parce qu'il s'agit d'un mode de vente rapide et transparent.
Les ventes aux enchères ont lieu chaque mardi, hors vacances scolaires, à 14 heures à la chambre des adjudications de l'hôtel de la Compagnie des notaires de Paris, place du Châtelet. Ce sont des « ventes à la bougie », c'est-à-dire qu'on utilise de petites mèches qui, lorsqu'elles s'éteignent, font une fumée indiquant leur extinction. C'est après l'extinction de deux feux successifs sans nouvelle enchère survenue pendant leur combustion que l'adjudication est prononcée.
Comment participer ?
C'est grâce aux annonces parues dans la presse et sur Internet que les particuliers sont informés des programme des ventes et des caractéristiques des biens immobiliers proposés. Ce programme des ventes est aussi disponible à la Chambre des notaires, 12, avenue Victoria, Paris 1er, chez les notaires de Paris et des départements limitrophes. De plus, ces annonces et les résultats des ventes sont disponibles sur le site Internet www.encheres-paris.com.
Ce site propose également des visites virtuelles des biens et vous permet de les prévisiter depuis votre ordinateur via des vues vidéo.
Mais si un bien vous intéresse, mieux vaut compléter la visite virtuelle par une visite réelle du bien immobilier. Trois visites de deux heures sont organisées pour chaque bien vendu. Il faut préciser que les jours et heures de visites sont fixés de telle sorte qu'un accès au bien soit possible quelle que soit l'activité professionnelle.
Si un bien a retenu votre attention, vous devrez remettre au notaire chargé de la cession, avant le début de la séance où il sera mis en vente, un chèque de la consignation demandée et ensuite vous porterez vous-même vos enchères. Depuis décembre 2000, un simple chèque personnel, assorti de la présentation d'une pièce d'identité, suffit pour les biens dont la mise à prix est égale ou inférieure à 800 000 F et pour lesquels le montant de la consignation s'élève à un maximum de 160 000 F.
Si vous n'êtes pas l'adjudicataire, le chèque de consignation vous est rendu immédiatement après la fin de la séance. Aucun frais n'est alors prélevé.
Le coût final d'un bien acquis aux enchères
La vente n'est définitive qu'après un délai de dix jours pour une éventuelle surenchère d'au moins 10 %. Il est généralement prévu un délai de 45 jours pour solder le montant de l'acquisition. La condition suspensive d'obtention de prêt (loi Scrivener) ne s'applique pas aux ventes aux enchères.
Pour connaître les conditions particulières de chaque vente, il est important de consulter le cahier des charges chez le notaire du vendeur. Sur simple demande, le notaire met à disposition des acquéreurs potentiels une simulation des droits et frais de mutation à acquitter en sus du prix de vente.
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