La Commission européenne a décidé de poursuivre l'Allemagne et la Belgique devant la Cour de justice européenne pour non-respect de directives communautaires en matière de radioprotection. La commission estime en effet que l'Allemagne n'a pas rempli ses obligations, liées à la directive Euratom de 1989, puisque sa législation ne garantit pas qu'en cas d'urgence radiologique, la population concernée soit informée sans délai sur la situation et le comportement à adopter. La Belgique se voit, quant à elle, reprocher une mauvaise application d'une directive Euratom 1990 sur la protection des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants lors d'une intervention. La Commission européenne a, par ailleurs, annoncé qu'elle allait envoyer une deuxième lettre d'avertissement à neuf pays de l'Union (dont la France) qui n'ont pas mis en œuvre deux directives en matière de radioprotection : celle sur les normes de base et celle sur les expositions à des fins médicales. Le délai de transposition de ces directives a expiré en mai 2000.
L'Europe ne transige pas en matière de radioprotection
Publié le 18/02/2001
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 6859
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