A PRES une année 2000 blanche, 2001 marquera le départ de l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins libéraux (qu'il conviendra d'appeler l'« EPP »...), prévue par un décret qui remonte déjà au 28 décembre 1999.
Comme nous l'annoncions le 15 janvier, la procédure sera d'abord expérimentée dans trois ou quatre régions pilotes, sans doute dès septembre prochain, et elle concernera, dès le départ, des généralistes, mais aussi des spécialistes volontaires. D'ici là, un corps restreint de médecins évaluateurs « habilités » aura été recruté et formé à l'évaluation des pratiques des confrères libéraux. Pour l'instant, aucune des candidatures spontanées pour devenir médecin évaluateur n'a été validée, précise-t-on à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES).
En janvier dernier, la Conférence nationale des présidents d'unions régionales de médecins libéraux et l'ANAES ont mis en place un groupe de travail commun chargé d'examiner « les aspects de la mise en place du processus d'évaluation (méthodologie et outils) ». Ce groupe de travail technique, composé de huit personnes, se fixe aujourd'hui un délai de deux ou trois mois avant de rendre ses premières conclusions. « Au milieu du printemps, l'Organisation générale du dispositif d'évaluation sera validée », résume le Dr Patrick Brezac, président de la Conférence des présidents d'unions.
« Dans cette période où les choses prennent corps, il faut surtout rappeler aux médecins libéraux le côté volontaire et non sanctionnant de la démarche », souligne, de son côté, le Dr Michel Doumenc, généraliste, et chargé de ce dossier au sein de l'ANAES. Le décret relatif à l'évaluation des pratiques prévoit toutefois que le conseil départemental de l'Ordre sera informé si des faits ou manquements « mettant en jeu la sécurité des patients » ne sont pas rectifiés.
Quant aux médecins libéraux qui ont satisfait à la procédure d'évaluation, ils pourront le faire figurer sur leurs ordonnances.
Déjà quinze recommandations
Avant la mise en route à l'automne, l'ANAES doit finaliser l'élaboration des outils de l'évaluation professionnelle. Quatre guides distincts sont prévus : un manuel expliquant la procédure d'évaluation individuelle qui sera remis à chaque médecin désireux d'être visité sur son lieu d'exercice par un ou deux confrères habilités (ce manuel comporte une partie importante sur l'autoévaluation, première étape de la démarche) ; un guide consacré à l'évaluation collective des pratiques (celle-ci se déroulera par le biais de groupes de pairs étudiant les dossiers anonymisés de médecins d'activité similaire) ; un autre manuel réservé aux médecins évaluateurs ; et, enfin, un document de sensibilisation sur l'ensemble du cycle d'évaluation destiné à convaincre les médecins libéraux de l'utilité de ce « service rendu ».
En outre, une quinzaine de recommandations de bonne pratique ont déjà été explorées par l'ANAES ; un travail considérable, puisque chaque recommandation donne lieu à plusieurs référentiels de pratique. Parmi les thèmes passés au crible, on peut citer la prise en charge du diabète de type 2, l'HTA, le frottis, la tenue du dossier médical, les prescriptions aux personnes âgées ou encore les vaccinations. L'ANAES a également fait appel aux sociétés savantes pour qu'elles proposent, dans chaque spécialité, de nouvelles recommandations susceptibles d'être déclinées en référentiels de pratique.
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