L'Ordre des médecins condamné pour n'avoir pas respecté le droit de la défense

Publié le 15/01/2001

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Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné en référé la suspension d'une sanction décidée en appel par la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins à l'encontre d'un généraliste alsacien. Le tribunal a jugé en effet que l'Ordre « n'a pas fait une application loyale des principes généraux de notre droit ». Dans sa décision du 28 septembre 2000, l'Ordre a certes réduit à quinze jours (au lieu d'un mois) l'interdiction d'exercer la médecine infligée à ce praticien en première instance, mais en prévoyant que cette sanction prenne effet du 1er au 15 janvier 2001, il a rendu, selon le tribunal de Paris, « improbable, en tout cas difficile » tout examen d'un recours devant le Conseil d'Etat avant sa suspension.
Ce médecin avait été sanctionné fin 1998 par le conseil régional de l'Ordre d'Alsace au motif qu'il avait « gravement manqué au devoir de confraternité qui s'impose aux praticiens » à la suite d'un différend avec son ancienne associée sur la gestion de leur cabinet.

Le Quotidien du Mdecin