A l'heure actuelle, ce sont incontestablement les travaux du groupe dit du G7 qui ont le vent en poupe. En regroupant quatre des cinq centrales syndicales de salariés - seule la CFDT n'y participe pas - et les trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, FMF, SML) qui ont recueilli 75 % des suffrages aux dernières élections professionnelles, le G7 constitue une force de proposition essentielle.
Il s'agit d'un groupe dont Elisabeth Guigou devra prendre en considération les conclusions si elle veut se réconcilier avec les médecins libéraux. D'autant que la concertation officielle qu'elle a lancée de son côté ne s'annonce pas sous les meilleurs auspices dans la mesure où elle a été décrite comme un « non-événement » par les membres du G7.
Des idées qui font leur chemin
Reste à savoir si les travaux du G7 permettront de déboucher sur un projet commun, cohérent et crédible de réforme de l'organisation des soins de ville, du mécanisme de régulation des dépenses et du système conventionnel liant les caisses-maladie aux médecins.
Jusqu'à présent les participants à ces discussions sont tombés d'accord sur un seul point : la nécessité d'élaborer une convention médicale unique - concernant tout aussi bien les généralistes que les spécialistes. Les discussions sur le système de régulation des dépenses qui devrait, à leurs yeux, reposer sur une « maîtrise médicalisée » risquent d'être plus difficiles. Sans parler de sujets plus conflictuels encore, comme l'avenir du secteur à honoraires libres des médecins libéraux auquel les syndicats de salariés sont globalement hostiles.
Malgré ces difficultés, le G7 semble désireux de parvenir rapidement à un accord. Il sait qu'il bénéficie d'un contexte favorable. Gouvernement, experts et même, d'une certaine manière, les caisses paraissent partager plusieurs de leurs analyses.
« Nos idées font leur chemin », constate le Dr Claude Maffioli, président de la CSMF, en faisant notamment allusion au fait que plus personne ne défend le système actuel de régulation des dépenses de médecine de ville et que les avocats d'une maîtrise médicalisée, reposant notamment sur l'application par les médecins libéraux de guides de bonnes pratiques, se font de plus en plus nombreux. Et cela, même si plusieurs économistes de la santé font remarquer que, d'un point de vue strictement économique, l'application de références médicales ou de référentiels ne garantit nullement la maîtrise des dépenses. « Ce n'est pas un dispositif de maîtrise des dépenses de santé, c'est avant tout un outil d'amélioration de la qualité des soins », souligne l'économiste Claude le Pen (Paris-Dauphine).
L'isolement de la CFDT
Face au forum de négociations du G7, le groupe dit du G6, qui rassemble essentiellement un syndicat de généralistes - MG-France -, représentant 18 % des médecins libéraux, et la CFDT, qui préside la CNAM, semble, évidemment, peser d'un poids moins grand. Leurs travaux n'ont pas commencé et leur initiative témoigne surtout de la volonté de ne pas laisser le champ libre au G7. En choisissant de boycotter les travaux du G7 auxquels elle avait pourtant été conviée, la CFDT renforce son isolement et semble adopter la stratégie du bunker. Cela n'améliorera sans doute pas la position de Jean-Marie Spaeth, le président CFDT de la CNAM, qui a déjà, de facto, perdu le soutien de la CFTC et de la CFE-CGC. Certes, ces deux organisations - qui sont membres du G7 - ne vont pas prendre, lors des conseils d'administration de la CNAM, des positions qui compromettraient le fonctionnement de la caisse. Mais, politiquement, elles ne croient plus à la stratégie ni à la politique de Jean-Marie Spaeth. Celui-ci, semble-t-il, a très mal réagi à la participation de la CFTC et de la CFE-CGC au forum du G7. La présidence de la CNAM a même réussi à transformer en échec ce qui aurait du être un atout et faisait figure de signe d'ouverture : les propositions qu'elle a formulées, avec les deux autres caisses nationales d'assurance-maladie, pour réformer la médecine de ville. Ces propositions suggéraient notamment de réhabiliter la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, de développer les référentiels de bonne pratique médicale et de supprimer le système de sanctions collectives à l'égard des médecins pour le remplacer par des sanctions individuelles. Il y avait là des orientations qui auraient pu séduire non seulement les médecins mais aussi les autres syndicats de salariés siégeant à la CNAM.
Mais, mis devant le fait accompli, apprenant par la presse le contenu de cette plate-forme qui n'avait pas été examinée en conseil d'administration, les autres syndicats ont considéré le document comme nul et non avenu.
Le chantier de la refondation sociale du patronat
La mise en place de la concertation officielle, les discussions du G7, la création du G6 ne sauraient faire oublier que l'avenir de l'assurance-maladie doit aussi être débattu dans un autre cadre : celui de la refondation sociale lancée par le Medef. Le patronat compte ouvrir ce chantier assez rapidement, vraisemblablement en mars, avec les syndicats de salariés. Le moins que l'on puisse dire est que cette négociation s'annonce délicate. D'abord parce que les syndicats ont été échaudés par la refondation sociale, ensuite parce qu'ils n'entendent nullement se faire dicter leur calendrier par le Medef : il n'est pas question pour eux de commencer à discuter de l'assurance-maladie tant que les travaux du G7 ne seront pas achevés. Enfin, parce que la patronat, pour l'instant assez silencieux, risque fort de proposer une remise en cause assez radicale de l'organisation des soins ville et de l'assurance-maladie, à laquelle ils ne sauraient souscrire.
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