Médecins remplaçants : comment déclarer vos revenus

Publié le 27/02/2001

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P ARMI les paramètres susceptibles de vous aider à choisir le mode déclaratif de vos revenus, figure le montant de vos recettes.

Si vos recettes sont inférieures à 175 000 F, vous pouvez vous contenter de les reporter directement sur votre déclaration d'ensemble du revenu, la 2042. Vous bénéficierez alors d'un abattement pour vos frais professionnels égal à 35 % des recettes déclarées, avec un minimum de 2 000 F.
Vos obligations comptables seront réduites au minimum, puisqu'il vous suffira de tenir un document donnant le détail journalier de vos recettes professionnelles. Sur ce document, vous devrez indiquer : la date à laquelle on vous a versé des honoraires, le nom de la personne qui vous les a versés, c'est-à-dire celui du médecin remplacé, ainsi que le mode de règlement. Vous n'aurez aucun document à tenir pour les dépenses professionnelles.
Attention : pour pouvoir reporter vos recettes, vous devrez vous procurer auprès de votre centre d'impôts les imprimés 2042 C et 2042 P. Ce dernier imprimé est extrêmement simple à remplir puisqu'il suffit d'y indiquer vos nom et prénom, votre domicile ainsi que le montant des recettes perçues. Vos recettes devront également être inscrites dans la case HQ (ou IQ) de la déclaration 2042 C.
Vous pourrez conserver le régime micro-BNC la première année de dépassement de la limite de 175 000 F ; mais aucun abattement ne sera appliqué sur la fraction de recettes excédant 175 000 F.

La déclaration contrôlée

Si vos dépenses professionnelles sont supérieures à 35 % de vos recettes (ou même à 15 % si vous êtes adhérent d'une association agréée), vous avez intérêt à souscrire une déclaration 2035 sur laquelle vous indiquerez vos recettes et l'ensemble de vos dépenses déductibles. Vous devrez alors tenir une comptabilité de ces recettes et de ces dépenses et conserver toutes vos pièces justificatives. Signalons que ce régime est obligatoire pour les adhérents des associations agréées qui peuvent ainsi obtenir un abattement supplémentaire de 20 % sur leur bénéfice. Le choix de l'adhésion à une association agréée et de la déclaration contrôlée est donc généralement la solution la plus intéressante.
Toutefois, le fait de déposer une déclaration 2035 ne vous dispense pas de remplir la déclaration d'ensemble du revenu, la déclaration 2042. Vous devrez reporter sur cette dernière déclaration le bénéfice que vous aurez déterminé à l'aide de la déclaration 2035.

Les frais des remplaçants

Voyons maintenant quelles sont les dépenses que vous pourrez déduire si vous choisissez le régime de la déclaration contrôlée.
Les achats : il s'agit de la pharmacie, du matériel à usage unique, des films radiologiques, si vous avez dû les acheter pour vos remplacements.
La taxe professionnelle : si vous l'avez payée en 2000, elle est, fort heureusement, déductible.
Le petit outillage : si vous avez acheté du matériel pour votre activité, vous devez normalement l'amortir, c'est-à-dire en étaler la déduction sur sa période probable d'utilisation. Toutefois, vous n'êtes pas obligé d'amortir le matériel professionnel et le matériel de bureau (répondeur, calculatrice, etc.) d'une valeur unitaire inférieure à 2 500 F hors taxes, soit 3 015 F TTC.
Les frais de déplacement : en dehors des frais de voiture, les autres frais liés aux remplacements sont déductibles, et ce quelle que soit la distance entre votre domicile et le lieu du remplacement (trains, péage, métro). Il en est de même pour les frais d'hôtel et de résidence que vous pouvez être amené à exposer, ainsi que pour les frais de repas, toujours pendant la durée du remplacement.
Les honoraires : pour être déductibles, les honoraires versés à un comptable ou à un avocat doivent être déclaré avant le 30 avril sur l'imprimé DAS 2, que vous devrez adresser au centre départemental d'assiette.
Les charges sociales personnelles : si vous les avez payées, vous pouvez déduire les cotisations d'assurance-maladie, d'allocations familiales et de retraite. Attention : une partie de la CSG payée avec les allocations familiales n'est pas déductible. Son montant figure sur les appels trimestriels envoyés par l'URSSAF.
Les frais de bureau, de documentation et de PTT : rappelons que ces dépenses, pour être déductibles, doivent avoir un lien direct avec les remplacements effectués. Pour être accepté, leur montant devra être vraisemblable. Le matériel informatique peut être amorti sur trois ans selon le mode dégressif.
Les cotisations professionnelles : il s'agit des cotisations à l'Ordre, à un syndicat, à votre association agréée, etc.
Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres dépenses peuvent être déduites dès lors qu'elles sont nécessitées par les remplacements, payées dans l'année et appuyées de pièces justificatives.
Signalons pour terminer que, si vous êtes adhérent d'une association agréée et si vos recettes sont inférieures à 175 000 F, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt dans la limite de 6 000 F correspondant au montant de la cotisation à l'association ainsi qu'à vos frais de comptabilité. Dans ce cas, vous devez réintégrer le montant de la cotisation et des frais de comptabilité à la ligne 35 de la déclaration 2035 et déclarer ce montant sur votre déclaration d'ensemble du revenu (à la case FF : frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion). Le Trésor public vous offre donc gratuitement les services d'un expert-comptable. Pourquoi vous en priver ?

Les frais de voiture

Pour déduire vos frais de voiture, vous avez deux possibilités : la déduction des frais réels ou l'application du barème kilométrique.
La déduction des frais réels est difficile à mettre en uvre pour les remplaçants. Elle suppose en effet que vous comptabilisiez la totalité des frais de voiture de l'année - y compris lorsque vous n'effectuez pas de remplacements - puis que vous déterminiez le pourcentage d'utilisation professionnelle de votre véhicule en faisant le rapport : kilométrage effectué pour les remplacements sur kilométrage annuel total du véhicule.
L'application du barème kilométrique présente, en revanche, de nombreux avantages pour les remplaçants : vous n'avez plus à recueillir de factures ni à les comptabiliser et il vous suffit de pouvoir justifier - même approximativement - votre kilométrage professionnel.
Pour déterminer ce kilométrage professionnel, quels sont les éléments à prendre en compte ? Bien entendu, le trajet entre votre domicile et le lieu du remplacement, et ce quelle que soit son importance. Ensuite, les visites et les autres déplacements professionnels que vous êtes amené à effectuer au cours de vos remplacements. N'oubliez pas enfin tous les autres déplacements nécessités par l'exercice libéral : prospection de médecins, visites au centre des impôts ou chez les fournisseurs, etc. Ce qui ne fera peut-être pas beaucoup de kilomètres, mais contribuera à diminuer votre imposition. En pratique, nous vous conseillons d'inscrire chaque jour sur votre agenda le nombre de kilomètres que vous avez parcourus à titre professionnel, ainsi qu'une description succincte du trajet (par exemple : visite, trajet domicile-cabinet, etc.).

Jacques GASTON-CARRERE ABC LIBERAL