Suite à la publication du décret relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie, différents communiqués de presse ont été publiés. Celui de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) est révélateur du combat que ces professionnels mènent depuis que la loi de 2002 a cessé de leur réserver l’exercice de l’ostéopathie. Pour autant, la loi n’a pas interdit un exercice combiné pour ces professionnels – médecin ostéopathe par exemple.
Il est incontestable qu’un même exercice, partagé par des professions aux droits et devoirs différents, pose des problèmes en regard du droit. Il n’en demeure pas moins que la loi s’applique et que, sauf à en voter une nouvelle, il faut faire avec l’actuelle. Toutes les tentatives pour réécrire la loi de 2002 à travers des décrets visant à en réduire sa portée ou les interprétations, faites par certains protagonistes, pour retirer du champ de cette loi, des professionnels qui n’auraient pas du y être selon eux, ont été sanctionnées par le Conseil d’Etat. (...)
Le décret publié en septembre a pour objet, enfin, de renforcer les conditions d’agrément et de contrôle des établissements de formation à l’ostéopathie, d’uniformiser leur organisation et de les obliger à mettre en place une formation clinique pratique sur site. Le décret n’impacte aucunement les conditions d’exercice. Comment dès lors, interpréter la montée au créneau de l’UNPS, autrement que comme un combat corporatiste, qui utiliserait le dossier de l’ostéopathie pour obtenir par ailleurs, des avancées dans d’autres dossiers en suspend pour leurs professions ? (...) L’ambition affichée par le ministère de tutelle est d’améliorer la compétence des ostéopathes, quel que soit leur statut. Cela passe par une meilleure organisation des structures de formation. Le décret de septembre est la première étape. (...)
Marchandage ou réflexion ?
A nouveau, on assiste des deux côtés, à un affichage qui relève plus du marchandage que de la réflexion censée. (...) D’un côté les ostéopathes en demandent toujours plus, de l’autre côté les professionnels de santé crient au scandale dès qu’on tente d’augmenter les heures de formation à l’ostéopathie. Une fois le référentiel de formation rédigé, l’heure des arbitrages viendra. En l’absence de consensus entre les différentes catégories de professionnels, le ministère déterminera une cote que chacun trouvera mal taillée. (...) La réglementation de l’ostéopathie a suscité depuis 2002 des débats houleux. Les querelles subsistent chez les dépositaires de la représentativité professionnelle. Elles sont dorénavant complètement déconnectées de la réalité de terrain. Les mesures envisagées par les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur sont de nature à mieux garantir la compétence des ostéopathes. De toute évidence, des solutions existent pour peu qu’on sorte des postures et des combats corporatistes.
*Ancien président du Registre des Ostéopathes de France
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