Politique de santé : les sept priorités de Bernard Kouchner

L E document que vient d'élaborer Bernard Kouchner et qui se présente comme « une politique de santé globale en sept axes » ne contient pas, à proprement parler, de mesures nouvelles.

Il s'agit davantage d'une mise en perspective de dispositions, de plans, de projet de loi déjà connus. Aux yeux du ministre délégué à la Santé, il convient, en effet, de donner une cohérence et une meilleure lisibilité à la politique de santé gouvernementale. Une politique qui se concrétisera notamment à travers les dispositions du projet de loi de modernisation du système de santé qui devrait être examiné prochainement en conseil des ministres (voir page 8).
En préambule de ce programme et de certaines des priorités annoncées, Bernard Kouchner laisse entrevoir sa conception générale de la politique de santé. Elle ne saurait être conçue comme un sous-produit de la politique d'assurance-maladie explique-t-il. « Les ordonnances de 1996 (prises par le gouvernement d'Alain Juppé) ont implicitement fait de la politique de santé un codicille de la politique d'assurance-maladie, définie par le loi de financement de la Sécurité sociale. Il convient d'inverser l'ordre des facteurs et d'affirmer la primauté d'une politique de santé », écrit le ministre dans son document.
Cela revient à dire, de manière allusive, qu'un ministre de la Santé devrait également avoir la responsabilité de l'assurance-maladie, ce que Bernard Kouchner ne cesse de réclamer mais qu'il n'a pu obtenir. Affirmer la primauté de la politique de santé sur celle de l'assurance-maladie, ne signifie pas, pour autant, faire litière des considérations financières. Au contraire, souligne Bernard Kouchner, « il nous faudra informer les Français de nos stratégies sanitaires et les convaincre qu'après avoir vaincu les gaspillages, il conviendra d'ajuster ressources et dépenses, comme dans tout système économique ».
Le ministre regrette, au passage, que les citoyens n'aient pas conscience que le budget de l'assurance-maladie « vient d'une retenue sur leur salaire » et qu'ils souhaitent que ce budget soit « inépuisable ».
Quant aux médecins, Bernard Kouchner entend les « réconcilier avec eux-mêmes et avec toutes les professions médicales » et les « mettre en phase avec la médecine, avec la nouvelle santé publique ». Il réaffirme enfin son souhait de « réformer les études médicales ».
Les sept priorités énoncées par Bernard Kouchner - et que nous analysons ci-dessous - vont des mesures qui doivent figurer dans le projet de modernisation du système de santé (renforcement du droit des patients, création de conseils régionaux de santé, participation des usagers à certaines instances, etc.) à la définition des priorités de santé publique, qu'il s'agisse de lutter contre les pathologies chroniques (cancer, maladie cardio-vasculaire, diabète) ou les pathologies infectieuses, en passant par les programmes d'actions spécifiques (jeunes femmes, personnes âgées, détenus), le renforcement de la sécurité sanitaire, le développement des réseaux de soins, la prise en compte des problèmes posés par la démographie médicale, etc. En revanche, sur un point très attendu - la prise en charge de l'aléa thérapeutique -, le document de Bernard Kouchner reste quasiment muet, les arbitrages gouvernementaux, notamment en ce qui concerne le financement de l'indemnisation de l'aléa, n'ayant pas encore été définitivement rendus.