Projet de loi de santé, les points de désaccord de la commission des affaires sociales du Sénat

Alors que la loi de santé va être votée le 17 décembre, quels sont les points de divergence entre l’Assemblée nationale et le Sénat majoritaire à droite ? La commission des affaires sociales du Sénat s’est réunie le 9 décembre dernier. Les sénateurs ont rappelé les points de divergence avec le texte validé par l’Assemblée nationale. La mesure principale qui a fait du bruit médiatique est la généralisation du tiers payant. Selon les sénateurs, les dispositifs existants permettent déjà l’accès aux soins des publics les plus fragiles. Plusieurs points de désaccord concernent l’hôpital. Le Sénat souhaiterait supprimer la participation des élus au conseil d’orientation des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les établissements privés devraient être exclus des missions de service public hospitaliers, les sénateurs ont défendu le secteur privé et refusé ce point. Enfin, ces derniers ont réaffirmé leur volonté que les salles de shoot soient adossées à un centre hospitalier et supervisées par une équipe pluridisciplinaire santé/médico-sociale.

Compte tenu du retard pris par les navettes du texte dû aux attentats et aux divergences persistantes entre les deux chambres, il n’y aura pas de nouvelle lecture au Sénat. Le Gouvernement souhaite faire voter le texte à l’Assemblée nationale le 17 décembre.