Réforme de l'allocation veuvage

Publié le 16/01/2001
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Bon à savoir

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 a supprimé la condition d'enfant à charge ou élevé pour l'attribution de l'allocation de veuvage. Par conséquent, si l'assuré décédé était affilié à l'assurance veuvage depuis au moins trois mois au cours des douze derniers mois précédant son décès, son conjoint, même sans enfant, peut prétendre à cette prestation, à condition qu'il réside en France, qu'il soit âgé de moins de 55 ans, qu'il ne soit pas remarié ou ne vive pas en concubinage ou ne soit pas pacsé et dispose de ressources personnelles ne dépassant pas un certain plafond (3,5 fois le montant mensuel maximal de l'allocation).

Le recul de la bureaucratie

Disparition de la fiche d'état civil, prolongation de cinq à dix ans de la durée de vie des passeports, sauf pour les mineurs pour lesquels le tarif serait fixé à 200 F, simplification de l'obtention d'une carte grise et d'un permis de conduire : les pouvoirs publics semblent décidés à faciliter la vie des usagers.
Dès que le décret sera paru, il vous sera possible d'adresser votre demande de carte grise ou de permis de conduire au service public le plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail, et une photocopie de votre carte d'identité, de votre livret de famille ou de votre passeport sera suffisante pour prouver votre état civil.

Le Quotidien du Mdecin

Source : lequotidiendumedecin.fr: 6836