La sollicitation à distance d’un avis spécialisé soulève des questions juridiques. En cas d’erreur de diagnostic, qui est responsable ? Le médecin de proximité qui a demandé l’avis d’un confrère, ou le « télé-expert » ? La justice a rarement étudié la question. Face à ce risque nouveau, l’assureur SHAM se montre vigilant, et rappelle que le tribunal administratif de Grenoble a jugé responsables les différents acteurs concernés (avis du 21 mai 2010). Le cas jugé concernait une erreur de diagnostic après l’interprétation d’un scanner transmis d’un centre hospitalier à un CHU. « Les médecins du CHU ont accepté des images de mauvaise qualité. L’établissement de proximité et le CHU ont été déclarés coresponsables », observe Dominique Godet, le directeur général de SHAM.
Dans le cas précis de la télé-expertise, le médecin de proximité qui demande l’avis est responsable de la pertinence des données recueillies auprès du patient et télétransmises, et du diagnostic et de la thérapeutique qu’il délivre après avis du télé-expert consultant. Le télé-expert est quant à lui responsable du diagnostic posé au regard de la qualité des informations communiquées.
Pour tout type de télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...),un principe s’applique : les médecins qui collaborent « doivent se tenir mutuellement informés, rappelle l’assureur SHAM. Chacun des praticiens assume ses responsabilités personnelles et veille à l’information du malade ».
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