La chambre nationale des services d’ambulances (CNSA, qui revendique 1200 entreprises adhérentes) a décidé de mobiliser la profession pour exiger l’annulation de la hausse de la TVA à 10 % sur le transport sanitaire à compter du 1er janvier 2014. « Cette mesure entraînera la destruction de 13 000 emplois », affirme la CNSA qui lance aujourd’hui un tour de France des ambulanciers avec des arrêts dans 10 villes.
Ce lundi à 13H, des centaines d’ambulanciers devraient se réunir à Paris, près de l’Assemblée nationale, pour le coup d’envoi de ce périple contestataire (du 18 novembre au 4 décembre). Des tracts seront remis aux Français également incités à signer une pétition en ligne* réclamant l’annulation de cette « taxe ».
Risque de faillite.
La CNSA fait valoir que ce nouveau relèvement de 3 points de la TVA (de 7 à 10 % après une première hausse de 5,5 % à 7 % en 2012) risque d’envoyer directement à la « case faillite » l’activité VSL (véhicule sanitaire léger) de la profession, avec à la clé des « conséquences désastreuses pour le transport sanitaire et les patients ». De fait, contrairement à certains secteurs qui ne sont pas encadrés, les entreprises d’ambulances ne peuvent pas récupérer cette nouvelle hausse de la TVA sur la tarification des transports sanitaires. « Pour les patients, cette mesure va faire de l’accès à l’hôpital un luxe, analyse la CNSA. Il faudra user de moyens non sanitaires, beaucoup plus onéreux, pour se déplacer ».
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