J'ai lu qu'il était désormais possible de proposer un contrat de travail à durée déterminée pour remplacer son conjoint collaborateur. Pouvez-vous me le confirmer ?
Dr Caroline P., Paris
Il est effectivement désormais possible de proposer un contrat de travail à durée déterminée ou d'embaucher un intérimaire pour remplacer une personne exerçant une profession libérale, son conjoint collaborateur ou un associé non salarié d'une SCM, SCP ou SEL. Ce changement est spécifié dans l'ordonnance n° 2004-602, « J. O » 26/06/2004 (art. L 122-1-1, 4° modifié et art. L 124-2-4° nouveau). Concrètement, vous pouvez conclure ces contrats précaires sans termes précis et vous n'êtes pas tenue de respecter un délai de carence entre deux contrats.
Deux jours pour le mariage d'un fils
Quels congés dois-je accorder à ma secrétaire à l'occasion du mariage de son fils ?
Dr Nicolas T., Paris
La convention collective relative au personnel des cabinets médicaux prévoit d'accorder des congés exceptionnels de courte durée, rémunérés dans les cas suivants :
- pour le déménagement : un jour ;
- pour la naissance et l'adoption : congés prévus par les articles L. 562 et L. 563 du code de la Sécurité sociale ;
- pour le mariage : cinq jours ;
- pour le mariage d'un enfant : deux jours ;
- pour le mariage d'un frère ou d'une sœur : un jour ;
- pour le décès d'un ascendant ou descendant en ligne directe : deux jours ;
- pour le décès d'un conjoint : cinq jours ;
- pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère, d'une soeur: un jour ;
- pour présélection militaire : trois jours au maximum.
Un jour supplémentaire sera accordé sur justification du déplacement. Ces congés exceptionnels ne viennent pas en déduction des congés annuels et peuvent être pris dans les quinze jours entourant l'événement à condition que l'employeur soit prévenu, sauf cas de force majeure, quinze jours à l'avance.
Vous devez donc accorder deux jours de congés rémunérés à votre secrétaire à l'occasion du mariage de son fils, voire trois jours si elle justifie d'un déplacement.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature