« TREIZE ANS après la fin des essais dans le Pacifique et la ratification par la France du traité d’interdiction des essais, il était temps que notre pays soit en paix avec lui-même », a lancé le ministre de la Défense, Hervé Morin, en présentant son plan pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Un plan qui se veut, selon son auteur, « juste et rigoureux », et qui met un terme à « des procès longs, coûteux et aléatoires », pour faire prévaloir « un même droit pour tous », à l’image des systèmes en vigueur aux États-Unis et en Grande-Bretagne.
Qu’ils relèvent du code des pensions (personnels militaires), du code de la Sécurité sociale (personnels civils) ou de la Sécurité sociale polynésienne (populations locales), tous les demandeurs se déclarant victimes d’irradiations, subies au cours de l’un des 210 essais nucléaires auxquels la France a procédé entre 1960 et 1996, pourront soumettre leur dossier au ministère de la Défense. C’est un comité présidé par un magistrat et composé essentiellement de médecins, a précisé Hervé Morin, qui appréciera au cas par cas.
Gestion au cas par cas.
La charge de la preuve est renversée, l’État devant désormais apporter la preuve que la maladie n’est pas liée aux essais nucléaires. La liste des dix-huit pathologies ouvrant droit à indemnisation est celle de l’UNSCEAR (United Nations Scientific Committee for Effects of Atomic Radiations), beaucoup plus étendue que celle du code de la Sécurité sociale (tableau 6, affections provoquées par des rayonnements ionisants). Enfin, il n’est pas fait référence à un seuil d’exposition en deçà duquel les demandeurs ne pourraient faire valoir leur demande, une nouveauté dont se félicite le président de l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), Michel Verger, qui la qualifie d’ « avancée significative », car la fixation d’un seuil aurait eu pour effet, selon lui, d’ « exclure la quasi-totalité des vétérans ».
Ce projet doit être présenté au Parlement avant l’été. En tout état de cause, il s’inscrit dans la ligne constante des différents gouvernements : la gestion au cas par cas des demandes, plutôt qu’une procédure globale. Le procès-fleuve des victimes des essais nucléaires, sur le modèle du procès de l’hormone de croissance, n’aura donc pas lieu.
› CHRISTIAN DELAHAYE
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