Confrontés au coût des molécules innovantes, les pouvoirs publics ont développé une panoplie de mesures pour garantir leur soutenabilité par la solidarité nationale.
La clause de sauvegarde ou « taux L » (anciennement taux K depuis 1999) en fait partie. Il s'agit d'une contribution versée par les laboratoires lorsque leur chiffre d'affaires au titre des spécialités remboursables augmente plus vite qu'un taux de progression défini annuellement par la loi.
Le PLFSS 2015 a instauré un nouveau pare-feu. Le mécanisme du « taux W », qui ne s'applique qu'aux traitements de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C, consiste lui aussi en une contribution qui se déclenche lorsque le chiffre d'affaires de ces molécules dépasse un certain montant, fixé à 450 millions d'euros cette année-là. Les labos sont tenus de reverser 50 à 70 % des montants dépassés, en fonction du niveau de dépassement. La LFSS 2016 a fixé ce taux W à 700 millions d'euros.
Les pouvoirs publics se réservent surtout le droit de pratiquer une régulation au fil de l'eau, en fonction des impératifs budgétaires. C'est ainsi que chaque loi de financement comprend son lot de baisses de prix (princeps et génériques) et d'économies réalisées sur le poste médicament. Le LEEM a calculé que cette contribution s'était élevée à 1,1 milliard d’euros en 2013, 1,3 milliard en 2014, 1,35 milliard en 2015 et 1,7 milliard en 2016.
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