Vers une réforme du droit de la famille

Publié le 07/02/2001

Article réservé aux abonnés

La garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, présentera en juin un projet de réforme du droit de la famille, qui « s'articulera autour de trois grands axes : la filiation, l'autorité parentale et le divorce ». Les premières orientations seront arrêtées à la fin du trimestre, puis « soumises à la plus large consultation publique », à l'occasion de « réunions régionales » organisées en collaboration avec la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, Ségolène Royal.
« Si les exigences du calendrier parlementaires risquent de ne pas permettre, au cours de cette législature, la discussion d'un grand et unique projet de loi, la réforme pourra être adoptée par des textes séparés », prévoit la ministre de la Justice. « La modernisation du droit de la famille est nécessaire, précise-t-elle, en raison des évolutions importantes de la société française, d'ordre social, démographique, biologique et juridique ».