La Caisse d'assurance-maladie des Vosges n'a pas apprécié que l'ensemble de la presse nationale, régionale, professionnelle la moque quelque peu après le jugement du tribunal des affaires de Sécurité sociale d'Epinal qui la condamne à rembourser une chaussure orthopédique à un unijambiste, sous prétexte qu'il n'avait acheté qu'une seule chaussure au lieu de deux et que le remboursement ne pouvait se faire que sur une paire et non à l'unité (« le Quotidien » du 22 février).
Vexée par ce jugement et l'écho (souvent ironique) qu'il a suscité un peu partout en France, la caisse primaire des Vosges, savoure aujourd'hui sa revanche, puisqu'il apparaît, « après vérification et enquête », précise-t-elle, que le patient en question n'avait absolument pas besoin de chaussure orthopédique. Il a en effet, nous informe l'assurance-maladie, « bénéficié de la prise en charge d'une prothèse du membre inférieur d'une qualité telle qu'elle permet le port de chaussures de ville ordinaires (dites de série), ce qui interdit la prise en charge médicalisée de fournitures qui n'ont rien d'orthopédique ».
Et de fait, poursuit la caisse, « la facture présentée est une facture de complaisance ; puisqu'elle correspond, à l'achat de deux paires de chaussures de série ». Le patient lui-même, selon la caisse, aurait reconnu n'avoir jamais porté de chaussures orthopédiques, et avoir demandé, à plusieurs reprises, le remboursement de chaussures orthopédiques, alors qu'il avait en fait acheté de simples chaussures de ville. Il s'est engagé à rembourser à la Caisse des sommes indûment perçues.
Mais l'assurance-maladie ne veut pas en rester là. Elle veut obtenir réparation de la mauvaise querelle qu'on lui a fait en l'occurrence. C'est pourquoi, elle a décidé de se pourvoir en cassation pour faire annuler la condamnation dont elle était l'objet et qu'elle envisage aussi de porter plainte au pénal contre l'assuré.
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