Votre déclaration d'impôts : les frais de voiture et de moto

A UCUN changement à noter cette année dans l'utilisation du barème publié par l'administration fiscale. Comme les années antérieures, les chiffres du barème prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, la consommation de carburants, les primes d'assurances et, dans le cas particulier des deux-roues, les frais d'achat de casques et de protections.

Des frais de garage ou de box peuvent être ajoutés au montant des frais de déplacement évalués en fonction du barème, mais, d'une part, ces frais doivent être justifiés et, d'autre part, la part correspond à l'usage privé du véhicule doit en être déduite. Il en est de même pour les frais d'emprunt.
Les médecins qui utilisent, à titre professionnel, plusieurs véhicules doivent effectuer un calcul séparé par véhicule et non pas additionner les kilomètres parcourus.
Pas de modificiation du mode de calcul des frais professionnels à l'aide des barèmes en annexe. Il y a seulement lieu de différencier le moyen de transport utilisé et le nombre de kilomètres effectués.

Voiture

Ainsi, si vous avez utilisé un véhicule de 5CV (barème n° 1) pour vos déplacements professionnels et effectué :
• Premier cas : 4 000 km en 2000
Le montant des frais correspondants est égal à 4 000 x 2,925 = 11 700 F.
• Deuxième cas : 12 000 km
Le montant des frais correspondants est de (12 000 x 1,601) + 6 621,33 = 25 833,33 F, à arrondir à 25 833 F.
•  Troisième cas : 22 000 km.
Vous pourrez alors déduire 22 000 x 1,932 = 42 504 F.

Scooter

Si, en revanche, vous avez utilisé pour vos déplacements un scooter ou un vélomoteur de moins de 50 cm3 de puissance (barème n°2), votre déduction sera de :
• 1 800 x 1,418 = 2 552,40 F, arrondis à 2 552 F, si vous avez effectué 1 800 km ;
• si la distance parcourue a été de 3 000 km, la déduction est de (3 000 x 0,346) + 2 145,07 = 3 183,07 F, arrondis à 3 183 F ;
• enfin, pour 5 100 km effectués avec un scooter, dont la puissance est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de 5 100 x 0,775 = 3 952,50 F arrondis à 3 953 F.

Moto

Si vous avez préféré utiliser une moto pour effectuer vos visites ou aller à la clinique, vous devez utiliser le barème n° 3 de la même façon.
De ce fait, une distance parcourue en 2000 de 2 000 km à titre professionnel avec une moto de 5CV fiscaux permet une déduction au titre des frais de transport de 2 000 x 2,111 = 4 222 F.
Si la distance parcourue a été de 5 000 km avec une moto, dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV fiscaux, les frais déductibles représentent (5 000 x 0,356) + 7 166,39 = 8 946,39 F, arrondis à 8 946 F.
Enfin, pour un parcours professionnel de 6 100 km effectué avec une moto, dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV fiscaux, la déduction est de 6 100 x 1,55 = 9 455 F.

Cotisations sur salaires en vigueur du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001

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Taux de cotisationsPatronalesSalarialesBase
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Assurance-maladie12,800,75Salaire brut

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Assurance veuvage0,1Salaire brut

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Allocations familiales5,4Salaire brut

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Accident du travailVariable (a)Salaire brut

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Assurance vieillesse8,206,55Salaire brut
jusqu'à 14 950 F/mois

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Assurance vieillesse1,60Salaire brut

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Aide au logement0,10Salaire brut
jusqu'à 14 950 F/mois

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Chômage (1)3,702,10Salaire brut
jusqu'à 14 950 F/mois

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Chômage ASF (1)1,160,8Salaire brut
jusqu'à 14 950 F/mois

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Chômage FNGS (2)0,10Salaire brut

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Retraite complémentaire (1)4,53Salaire brut
jusqu'à 14 950 F/mois

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Prévoyance (3)1,110,74Salaire brut

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CGS non déductible + CRDS2,90Sur 95 % du
salaire brut*

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CSG déductible5,1Sur 95 % du
salaire brut*

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Taxe sur salaires4,25Salaire brut total

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Taxe sur salaires taux majoré 14,25Base : 3 524 F
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Taxe sur salaire taux majoré 29,35Salaire excédant
7 055 F

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MOTOS

Jusqu'àDe 3 001 àAu-delà de
3 000 km6 000 km6 000 km

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FFF
De 50 cm3 àd x 1,775(d x 0,449) +d x 1,112
125 cm33 979,33
3, 4, 4 CVd x 2,111(d x 0,377) +d x 1,244
5 203,73
Au-delà de 5 CVd x 2,744(d x 0,356) +d x 1,550
7 166,39

.

d = distance parourue

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Voitures

PuissanceJusqu'àde 5 001 km àAu-delà de
fiscale5 000 km20 000 km20 000 km

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FFF
3 CVd x 2,184(d x 1,292)d x 1,515
+ 4 460,89
4 CVd x 2,633(d x 1,462)d x 1,755
+ 5 856,17
5 CVd x 2,925(d x 1,601)d x 1,932
+ 6 621,33
6 CVd x 3,051(d x 1,699)2,037
+ 6 761,35
7 CVd x 3,188(d x 1,777)d x 2,130
+ 7 056,41
8 CVd x 3,448(d x 1,915)2,298
+ 7 666,54
9 CVd x 3,530(d x 1,999)2,382
+ 7 656,53
10 CVd x 3,729(d x 2,129d x 2,529
+ 8 001,60
11 CVd x 3,803(d x 2,215)d x 2,612
+ 7 941,59
12 CVd x 4,085(d x 2,358)d x 2,790
+ 8 636,73
13 CV et plusd x 4,158(d x 2,430)d x 2,862
+ 8 641,73

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d représente la distance parcourue

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VELOMOTOEURS ET SCOOTERS

Jusqu'àDe 2 001 àAu-delà de
2 000 km5 000 km5 000 km

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FFF
< 50 cm3d x 1,418(d x 0,346) +d x 0,775
2 145,07

.

d = distance parcourue

.