Assemblée nationale

Protection de l'enfance : adoption définitive de la loi, avec inscription de l'inceste, et encadrement des tests osseux

02/03/2016 - 
Par un ultime vote de l'Assemblée nationale le 1er mars, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la protection de l'enfance,… 3
L'État met Carmat sous perf' sur fond de rumeurs de délit d'initié

01/03/2016 - 
Comment financer une entreprise qui n’a pas de chiffre d’affaires, comme le reconnaît son directeur général, Marcello Conviti, dans l’entretien qu’il… 2
Le Pr Delfraissy ne croit pas à une propagation de l'épidémie de Zika en France métropolitaine et en Europe

10/02/2016 - 
« Je pèse soigneusement mes mots. Je ne crois pas à une épidémie de Zika en France ni dans l'Europe du Sud », a affirmé le Pr Jean François,… 3
La réforme de la biologie médicale auditée par les députés
Les laboratoires jouent le jeu de l'accréditation

08/02/2016 - 
« La totalité des laboratoires, à deux exceptions près, est rentrée dans la démarche d’accréditation ». Le député socialiste Jean-Louis Touraine … 0
Fin de vie: la loi est promulguée, mais le débat n'est pas clos...

03/02/2016 - 
Cette fois, c'est promulgué ! A l'issue de près d'une année de navette parlementaire et de trois ans de débat de société sur le sujet, la nouvelle… 0
La future patronne de la HAS Agnès Buzyn veut réformer l'évaluation des médicaments innovants

27/01/2016 - 
La future président de la HAS a passé son examen de passage lors d'une audition mercredi devant l'Assemblée nationale, préalable obligé à sa… 0
Les députés conquis par le projet de nomination du Pr Agnès Buzyn à la tête de la HAS

27/01/2016 - 
Fortement pressentie par François Hollande pour remplacer le Pr Jean-Luc Harousseau, démissionnaire, à la tête du collège de la Haute Autorité de… 0
Éditorial
Fin de vie : fin du débat ?

22/01/2016 - 
Cette fois, c’est presque voté. Après le succès de leur commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont enfin mis d’accord sur un texte… 0
Fin de vie : accord parlementaire sur une version commune de la loi Leonetti Claeys

19/01/2016 - 
Les sept députés et sept sénateurs* réunis ce 19 janvier en commission mixte paritaire ont voté à l'unanimité une version commune de la proposition… 0
Fin de vie
Accord Assemblée-Sénat sur la proposition de loi Claeys-Léonetti qui sera adoptée définitivement en février

19/01/2016 - 
Dans le débat sur la fin de vie, les deux assemblées se sont finalement entendus sur un consensus minimal. Députés et sénateurs sont en effet arrivés… 0

Tabac, alcool...

La santé publique a-t-elle déserté l’hémicycle ?

15/01/2016 - 
Pas facile aujourd’hui de porter des mesures sanitaires devant l’Assemblée nationale et le Sénat, surtout quand de gros intérêts sont en jeu. Ces… 1
Entretien avec Bertrand Mathieu
TPG : l'avis d'un juriste sur la décision imminente des sages

15/01/2016 - 
Le sort de la loi de santé devrait être scellé la semaine prochaine avec la décision du Conseil constitutionnel. Les questions soulevées par les… 0
La loi de santé, définitivement adoptée (à main levée)

17/12/2015 - 
Le gouvernement s’était donné jusqu’à la fin de la session parlementaire pour sceller le sort de la loi de santé. À 24 heures de la trêve des… 0
Le Pr Bernard Debré « n’ose imaginer » un arrêt maladie « de complaisance » pour Claude Bartolone

17/12/2015 - 
Le Pr Bernard Debré (député Les Républicains) a ironisé mercredi sur l’absence du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) depuis… 4
La loi de santé définitivement adoptée, dernier baroud des médecins

17/12/2015 - 
L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi de santé que les médecins libéraux ont combattu pendant plus d’une année. … 46
Cabinets fermés, manif historique, grève de la PDS
Les médecins, la bagarre, le vote malgré tout

17/12/2015 - 
Les dés sont jetés. Les médecins libéraux n’ont pas obtenu la suppression du tiers payant généralisé obligatoire à l’horizon 2017. Les cliniques ne… 0
Bernard Debré cingle la maladie diplomatique de Claude Bartolone et l'accuse d'arrêts "de complaisance"

16/12/2015 - 
Le Professeur Bernard Debré, ne ménage pas Claude Bartolone, absent du perchoir depuis mardi après-midi après sa défaite aux régionales en Ile-de… 0
Loi de santé : des médecins contesteront le vote ce jeudi devant l’Assemblée

16/12/2015 - 
Une quarantaine de médecins se réuniront devant l’Assemblée nationale, pour contester le projet de loi de santé de Marisol Touraine, jeudi 17… 9
Deuxième niet du Sénat au TPG, avant l'adoption définitive jeudi par les députés de la loi de santé

14/12/2015 - 
L'Assemblée nationale aura donc le dernier mot jeudi sur le texte de la ministre de la santé Marisol Touraine. Le Sénat, a en effet rejeté une… 0
Un rapport parlementaire fait un constat en demi-teinte de la lutte contre les conduites addictives

10/12/2015 - 
La députée de la deuxième circonscription de l’Hérault, Anne-Yvonne Le Dain, a dressé un constat en mitigé lors de la présentation du rapport de… 0
Loi de santé : l’Assemblée devrait adopter définitivement la réforme le 17 décembre

08/12/2015 - 
Après une nouvelle lecture au Sénat le 14 décembre, les députés doivent examiner et adopter définitivement le projet de loi de santé le jeudi 17… 50
Protection universelle maladie, les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

04/12/2015 - 
Aussitôt adopté aussitôt contesté. Les députés Les Républicains viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du PLFSS 2016, adopté… 0
Changement de règle à l'HAS pour féminiser son Collège

04/12/2015 - 
C’est un petit amendement qui vient à point. Depuis l’annonce du départ précipité de Jean-Luc Harrousseau de la présidence de la Haute autorité de… 0
Loi de santé : les médecins qui ont voté pour, ceux qui ont voté contre

02/12/2015 - 
296 voix pour, 243 contre, 16 abstentions. Les députés ont adopté le projet de loi de santé mardi 1er décembre. Le texte devrait retourner au Sénat à… 2
L'Assemblée vote la loi santé en deuxième lecture, mais avec une plus courte majorité qu'en avril

01/12/2015 - 
C'est finalement un hémicycle plutôt bien garni qui a voté, mardi après-midi, le projet de loi de santé. Plus de 550 députés étaient en effet… 0