LE QUOTIDIEN : Que pensez-vous de l'avenant n°2 à l’accord conventionnel interpro sur l'exercice coordonné et les CPTS ? Est-il à la hauteur ?
Dr WILLIAM JOUBERT : C'est totalement insuffisant ! Mais surtout, on ne doit pas mettre la charrue avant les bœufs. Le texte en l'état ne concerne que les CPTS et pas d'autres formes d'exercice. Or, la coordination interprofessionnelle, c'est un tout, elle doit marcher sur ses deux jambes. La première, c'est la régulation pour synchroniser les actions autour du patient et l'autre, c'est l'effection.
Les CPTS sont financées pour organiser les soins et non pas pour les effectuer. Pour assurer les missions confiées, la communauté a besoin d'effecteurs sur le terrain qui sont, pour l'instant, majoritairement les maisons de santé pluriprofessionnelles financées par un accord conventionnel interprofessionnel [ACI]. Mais qu'en est-il des médecins qui exercent par exemple dans les cabinets de groupe, qui font de la coordination avec les infirmiers ou les pharmaciens ? Ils ne sont pas rémunérés. C'est pourquoi l'UNPS souhaite que soient enfin reconnues et soutenues toutes les formes d'exercice pluriprofessionnel dès lors qu'elles apportent une réponse coordonnée de proximité aux besoins des patients, conformément à l'accord-cadre interpro (ACIP).
Vous défendez la notion d’équipes de soins ouvertes. En quoi consiste ce concept ?
Le médecin traitant, l'infirmier ou le pharmacien, par exemple, identifie le besoin d'une prise en charge coordonnée pour un patient. Il se connecte à une application mobile de coordination, qui lui permet de savoir si son patient correspond bien aux critères de la grille d'inclusion. Si c'est le cas, il prend contact avec les autres professionnels de santé préalablement désignés par le patient, afin de créer cette équipe de soins « ouverte », baptisée encore équipe de soins coordonnée autour du patient (ESCAP). Les membres de l'équipe échangent via cette appli et se dissolvent lorsque le besoin de coordination disparaît. Il n'y a pas de projet de santé à faire valider, ni à signer de contrat avec l'agence régionale de santé ou à créer une SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires). C'est simple d'usage et très souple.
L’UNPS mène déjà une réflexion sur ces équipes de soins à la faveur de l’accord-cadre interprofessionnel. Comment rémunérer ces équipes ?
Lors de la dernière réunion du comité de suivi de l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP), le 17 décembre, le directeur général de la CNAM nous a annoncé l'ouverture de groupes de travail pour avancer sur le modèle des équipes de soins. J'espère que nous progresseront très rapidement car nous avons déjà les outils comme la grille d'inclusion des patients mais surtout l'accord politique de toutes les organisations syndicales adhérentes à notre institution.
La question de la rémunération sera discutée et finalisée au sein de ces ateliers. Nous avons besoin de travailler sur le lien qui permettra à la CNAM de tracer les interventions des professionnels autour du patient. Cela pourrait être une simple déclaration sur le site ameli. Quant au mode de rémunération, ce serait probablement un forfait de coordination par patient en fonction de l'implication du soignant. Le montant devra être négocié par chaque profession dans le cadre du forfait structure.