346 praticiens de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont exercé une activité libérale dans l'un des 39 établissements du CHU francilien en 2014, indique le rapport annuel de la commission centrale de l'activité libérale de l'AP-HP, que s'est procuré le « Quotidien ».
Selon ce document présenté lors de la première commission médicale d'établissement (CME) sous la présidence du Pr Noël Garabédian, l'ensemble de ces praticiens ont perçu 33,6 millions d'euros d'honoraires au titre de ce secteur privé. En 2013, 358 praticiens avaient touché 32,3 millions d'euros au titre de cette activité libérale.
Si le montant global d'honoraires liés à l'activité libérale à l'AP-HP augmente légèrement, c'est la seconde année consécutive que le nombre de praticiens concernés baisse. Ils étaient 378 en 2012.
98 000 euros en moyenne
Chaque praticien a perçu en moyenne 98 000 euros pour l'année au titre de ce secteur privé (par contrat actif), soit une augmentation de 5,45 % par rapport à 2013 (93 000,00 euros par médecin).
Le taux de croissance de la redevance perçue par les établissements sur l'activité libérale des praticiens (+6,6 %, soit 8,6 millions d'euros) est supérieur à celle des honoraires. Cela « confirme la tendance à l'accroissement de la part des actes à redevance élevée dans le total des actes et consultations pratiquées dans le cadre de l'activité libérale », analyse la commission.
Plus de 450 000 euros pour quatre médecins
Au sommet et à la base de la pyramide des honoraires privés, la distribution reste stable par rapport à 2013. Quatre praticiens ont empoché plus de 450 000 euros pour leur activité libérale à l'hôpital en 2014. 199 médecins ont perçu entre 100 000 et 300 000 euros. À noter que 20 praticiens ont facturé entre 200 000 à 250 000 euros en 2014 au titre de leur activité libérale, contre 12 en 2013.
Dans le détail, les honoraires moyens du secteur privé des PH varient selon la spécialité médicale (même s'ils ont augmenté dans toutes les disciplines). La chirurgie est sur la première marche (113 000 euros en moyenne), devant la gynécologie-obstétrique (98 300 euros) et la médecine nucléaire.
Concernant la répartition des contrats d'activité libérale par discipline, la proportion est plus forte dans les spécialités de plateaux techniques. C'est une constante d'une année sur l'autre. Un contrat sur deux (52 %) concerne un chirurgien. La commission relève 64 % de contrats en urologie, 57 % en orthopédie, 50 % en chirurgie vasculaire, 49 % en ophtalmologie, 45 % en ORL, 35 % en chirurgie plastique et reconstructive, 26 % en chirurgie générale et 13 % en chirurgie infantile.
Si les PU-PH représentent toujours la grande majorité des contrats d'activité libérale en 2014 (67 %), leur part dans le nombre total diminue au profit des praticiens hospitaliers (28 % des contrats). En 2008, les PU-PH représentaient encore 77,4 % des contrats.
86 % des praticiens concernés exercent leur activité libérale à hauteur de 20 % de la durée de leur service hospitalier (soit le maximum légal). Ce pourcentage grimpe à 90 % pour les contrats de chirurgiens.
Par établissement, la Pitié-Salpêtrière regroupe 17 % des contrats, devant Paris Centre, Paris Est, Saint Louis-Lariboisière et Paris Ouest avec chacun 11 % des contrats. Ces cinq groupes hospitaliers universitaires représentent 61 % des contrats.
Sanctions rarissimes
En 2014, la commission a ouvert quatre procédures de sanctions (arrivées à leur terme en 2015) à l'encontre de praticiens trop gourmands en honoraires privés. Un seul a écopé de deux mois de suspension de l'autorisation d'exercice d'une activité libérale. Ils étaient deux en 2013.
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