358 praticiens de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) ont exercé une activité libérale à l’hôpital en 2013 et ont perçu au total 32,3 millions d’euros d’honoraires au titre de ce secteur privé, précise le rapport annuel de la commission centrale de l’activité libérale de l’AP-HP, que « le Quotidien » a consulté.
Le nombre de contrats d’activité libérale baisse pour la première fois en dix ans, passant de 378 en 2012 à 358 en 2013.
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93 000 euros par contrat en moyenne
Malgré une baisse du nombre de contrats, on constate une augmentation du montant des honoraires perçus en 2013 au titre de cette activité libérale. Les praticiens ont cumulé 32,3 millions d’euros d’honoraires, soit une moyenne de 93 000 euros par contrat actif. Le total des honoraires s’élevait en 2012 à 31,1 millions d’euros (90 400 euros par praticien).
Les honoraires au titre de ce secteur privé libéral sont extrêmement variables puisqu’ils vont de 700 euros par praticien à 560 000 euros en 2013. L’honoraire médian est de 64 079 euros, contre 62 600 euros en 2012.
« La concentration des honoraires dans les tranches élevées s’accroît nettement », souligne le rapport.
Cinq praticiens ont empoché plus de 400 000 euros pour leur activité libérale à l’hôpital. Le nombre de ceux dont les honoraires dépassent 200 000 euros annuels augmente de 18 %.
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Les honoraires moyens des praticiens varient fortement selon la spécialité exercée. Ils ont augmenté en 2013 dans toutes les disciplines, à l’exception de l’odontologie.
La grande majorité des médecins qui pratiquent une activité libérale sont PU-PH (68 %). L’AP-HP note néanmoins que leur part sur le nombre total de contrats diminue au profil des PH (26 %). EN 2008, les PU-PH représentaient 77,4 % des contrats.
S’agissant des groupes hospitaliers, La Pitié-Salpêtrière, Paris Centre (Cochin, Hôtel-Dieu), l’Est parisien (Tenon, Saint-Antoine, Trousseau, Rothschild) et Saint-Louis - Lariboisière concentrent la moitié de l’activité libérale, chiffre stable par rapport à 2012.
Autre constante : 53 % de l’activité libérale se concentre sur la chirurgie, hors gynéco-obstétrique (6 % des contrats). 28 % des contrats concernent la médecine et 8 % l’imagerie. L’activité libérale en biophysique, odontologie et en psychiatrie reste marginale, à moins de 2 %.
Selon l’étude, 60 % des praticiens hospitalo-universitaires de l’AP-HP exerçant en chirurgie ont un contrat d’activité libérale. Ce pourcentage grimpe à 95 % pour la chirurgie orthopédique et traumatologique, 82 % pour l’ORL et 76 % pour l’urologie. À l’inverse, le taux de PU-PH et MCU-PH exerçant une activité libérale n’est que de 16 % dans les spécialités médicales (hors psychiatrie, biologie, pharmacie et santé publique).
23 250 euros de redevance moyenne
Selon l’enquête, le montant total de la redevance reversée à l’AP-HP par les praticiens au titre de leur activité libérale a été de 8 millions d’euros, en hausse de plus de 5 % par rapport à 2012. Les praticiens ont ainsi reversé en moyenne 23 250 euros de redevance à l’AP-HP en 2013. L’étude souligne l’augmentation des actes à redevance élevée.
Deux praticiens ont été sanctionnés en 2013 pour une activité libérale excessive. L’un a écopé de deux mois de suspension d’autorisation de dépassements applicable en 2014, l’autre de trois mois.
Cette étude est publiée alors que le secteur privé des PH fait l’objet de polémiques, à la faveur de la refondation du service public hospitalier (SPH) dans la loi de santé. Cette activité libérale (qui ne doit pas dépasser 20 % de l’activité totale du PH) permet en effet la pratique de dépassements d’honoraires à l’hôpital, sans remettre en cause l’éligibilité de droit des établissements publics au SPH. À l’inverse, les cliniques qui prétendent au label SPH devraient respecter un bloc d’obligations, dont l’interdiction de pratiquer des dépassements d’honoraires (sauf dérogations limitées).
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