60 millions de consommateurs et le CISS (collectif interassociatif sur la santé), en lutte contre les dépassements d’honoraires abusifs, viennent d’actualiser les données obtenues auprès de l’institut des données de santé (IDS). 68,7 millions d’euros de dépassements ont été facturés à l’hôpital public en 2013 (contre 69,1 millions en 2012 et 70 millions facturés en 2011).
Ces dépassements liés à l’activité libérale à l’hôpital ne représentent que 2,5 % des 2,7 milliards d’euros de dépassements totaux encaissés en 2012 (tous secteurs confondus). La médecine de ville et les cliniques privées sont donc bien plus concernées par la question.
En pratique, un peu moins de 5 000 (4 889) praticiens hospitaliers (métropole et outre-mer), sur un total de plus de 40 000, ont exercé en 2013 une activité privée au sein de l’établissement public les employant. Sur ce nombre, 43 % (2107) était installé en secteur 2 et à ce titre autorisé à facturer des dépassements d’honoraires.
33 000 euros en moyenne par praticien
La moyenne annuelle des dépassements perçus par les médecins hospitaliers s’élevait en 2012 à 33 000 euros. Dans certaines régions, ce montant est bien supérieur : 53 000 euros par praticien en Ile-de-France, 44 108 euros en Alsace. En Auvergne, Bretagne et Poitou-Charente, a contrario, la barre des 15 000 euros n’est pas franchie.
Les pratiques varient aussi selon les spécialités. La chirurgie et l’ophtalmologie sont les disciplines qui facturent les dépassements les plus élevés.
Selon le rapport Laurent sur l’activité libérale des PH, les très gros excès sont rares : 4 % des contrats d’activité libérale à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) correspondent à des honoraires supérieurs à 300 000 euros. Aux Hospices civils de Lyon, ce taux est de 3 %. Une vingtaine de praticiens sont concernés.
Pression
Quelques-uns des champions du dépassement se montrent un peu moins gourmands depuis un an ou deux, sous l’effet de la pression des caisses et des médias. Cet ophtalmologue a divisé de moitié le tarif pour la cataracte (700 euros et non plus 1 400). Cet autre chirurgien orthopédique pose une prothèse de hanche pour 2 000 euros depuis le début de l’année. En 2012, il exigeait 2 600 euros.
Certains PU-PH, a contrario, refusent de rentrer dans le rang. Ainsi, l’un des 35 praticiens du CHU de Montpellier autorisés à avoir une activité libérale continue de bafouer le principe du tact et de la mesure.
« C’est une poignée de professionnels qui ternit la réputation de tout un dispositif, commente Thomas Sannié, du CISS Ile-de-France. (...) Le contrôle par les pairs a montré ses limites, il est temps que les pouvoirs publics prennent les mesures qui s’imposent pour que les abus ne se renouvellent plus ».
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