Après sa grève éclair, l’AMUF salue un accord « historique »

« Nous avons décidé de lever le préavis de grève des urgentistes à partir d’aujourd’hui. Même si nous n’avons pas tout obtenu, il s’agit d’un accord historique car il n’y avait pas eu d’aménagement du temps de travail depuis 14 ans », a déclaré ce mardi matin le Dr Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) lors d’une conférence de presse à Paris, au siège de l’association.

La fin de ce mouvement de grève éclair était attendue, Marisol Touraine l’avait déjà laissé entendre hier au sortir du Conseil des ministres et l’état-major d’AMUF ne laissait perdurer qu’un voile de façade, le temps de consulter sa base dans la soirée de lundi. « À partir du moment où l’instruction était donnée et envoyée par la ministre hier aux ARS, on voulait absolument que les urgentistes de France s’emparent du projet et le fassent vivre », confie Patrick Pelloux.

Plancher de 39 heures

Dans le détail, l’accord prévoit la reconnaissance d’un temps de travail plancher à 39 heures aux urgences, à partir duquel se déclenche ensuite le mécanisme des heures supplémentaires.

Sur le papier, ce changement sera effectif dès le 1^er janvier mais le syndicat et le ministère ont convenu d’une « marge de manœuvre d’ici au 1^er juillet », les plannings des établissements étant déjà établis plusieurs mois à l’avance.

D’ici à la fin du premier semestre 2015, les hôpitaux seront obligés de contractualiser pour couvrir les temps de travail entre 39 heures et 70 heures. Élément important : les temps cliniques et non cliniques seront rémunérés et surtout délimités : « Le temps de travail posté auprès du patient sera limité à 39 heures », indique le Dr Christophe Prudhomme, porte parole de l’AMUF. « Jean-Yves Grall [directeur général de la santé, Ndlr] nous a assurés que le temps non clinique sera davantage encadré, avec notamment la fin de l’inflation des réunions imposées par les responsables d’ARS », précise Patrick Pelloux.

Un décret en avril

S’agissant de la rémunération au-delà de 39 heures, « on n’a pas encore de chiffres mais un cadre qui permettra de décompter le temps de travail, découpé en tranches de 5 heures », ajoute le Dr Prudhomme. Un décret sur ces rémunérations doit être publié avant 1^er avril prochain. Pas un mot non plus sur l’enveloppe budgétaire pour financer ces mesures. Pour le Dr Prudhomme, il existe « des marges de manœuvre très importantes » en termes de réorganisation des services facilitées selon lui grâce à ce nouveau cadre de travail. « Plutôt que faire appel à l’intérim, on fera des heures supplémentaires payées », considère-t-il.

Des résistances pressenties

Au sortir des négociations entamées avec le ministère depuis un mois, le syndicat a lâché du lest : « Nous n’avons pas obtenu l’indemnisation des gardes de nuit car cela coûtait beaucoup trop cher. On a compris que ce n’était pas le moment », évoque Patrick Pelloux qui a tenu à saluer « la qualité des échanges et la respect de la part du ministère de la Santé ». Selon le président de l’AMUF, sur le terrain, la mobilisation des urgentistes a été « très forte » – il ne donne toutefois pas de chiffres.

Après la conclusion de cet accord, va venir le temps de sa concrétisation sur le terrain. « Maintenant, on va avoir besoin de la responsabilité des collègues pour faire remonter les dysfonctionnements qu’il risque d’y avoir dans les services », insiste le Dr Pelloux. L’accord inclut également « un paragraphe spécial AP-HP », souligne le président de l’AMUF qui a tenu, lors de la conférence de presse, à réaffirmer l’attachement de l’association au plan de Martin Hirsch sur la modernisation des urgences de l’Assistance publique de Paris.