La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) s'alarme des effets délétères des arbitrages gouvernementaux sur la santé des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC).
La hache de guerre est déterrée depuis mars et la parution au « Journal officiel » de la campagne tarifaire pour 2019. La FEHAP se dit victime de « l'arbitrage le plus lourd » par rapport aux hôpitaux publics et aux cliniques commerciales. Malgré une augmentation globale de 0,5 % des tarifs (tous secteurs), le privé non lucratif subit cette année une diminution de 1,57 %, a calculé la fédération. La cause principale : la reprise des bénéfices du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) ces deux dernières années (30 % en 2018, 20 % en 2019, le reste en 2020 et 2021). Face à cette « iniquité de traitement » et cette neuvième baisse tarifaire consécutive, la FEHAP a décidé, comme l'année dernière, d'attaquer en justice les arrêtés tarifaires.
Ce n'est pas tout. Dans la foulée de cette campagne tarifaire 2019 décevante, des établissements MCO privés non lucratifs ont découvert une mauvaise surprise à la lecture des premières délégations de crédits des agences régionales de santé (ARS) : la baisse significative des aides à la contractualisation, mécanisme budgétaire lié au pacte de responsabilité. La coupe est pleine. « Nous partageons les mêmes missions que l'hôpital mais nous n'avons pas le même traitement malgré des charges sociales et fiscales supérieures de 6 % qui ne sont plus compensées, tonne Antoine Perrin, directeur général de la FEHAP. La situation financière de nos établissements s'est fortement dégradée. C'est la raison pour laquelle nous réclamons une mission flash indépendante pour analyser le différentiel de charges entre les ESPIC et les hôpitaux. Jamais nous n'avons été si mal traités ! » La présidente de la FEHAP, Marie-Sophie Desaulle, doit rencontrer Agnès Buzyn le 1er juillet pour tenter d'infléchir la politique de Ségur.
Cette mécanique budgétaire risque-t-elle de mettre à mal l'emploi et la qualité des soins ? Pour Jacques Léglise, directeur général de l'hôpital Foch à Suresnes, « tous les ESPIC sont concernés ». « Il nous faudra trouver des marges quelque part, que ce soit dans l'augmentation de l'activité ou dans la baisse des dépenses », ajoute-t-il. Dans son établissement des Hauts-de-Seine, la reprise du CITS et des aides à la contractualisation représentent 1,6 million d'euros sur un budget de 270 millions d'euros. Soit 30 emplois.
Padhue : Yannick Neuder promet de transformer les EVC en deux temps
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne