CCAM technique : 3 500 actes médicaux augmentent le 1er mars

C’est un bénéfice direct de l’avenant 8 d’octobre 2012 à la convention médicale.

Une nouvelle étape tarifaire de CCAM technique va permettra l’augmentation de quelque 3 500 actes à compter de samedi 1^er mars. Il s’agit de la réévaluation d’actes techniques considérés comme « sous-cotés », qui avait été programmée (vers les valeurs dites cibles) par tiers en trois étapes - 1^er juillet 2013, 1^er mars 2014 puis 1^er janvier 2015.

Ces revalorisations, obtenues par le biais de modificateurs transitoires de convergence, portent principalement sur des actes chirurgicaux (pose de prothèse du genou, fracture de la main...) ou de gynécologie obstétrique (accouchement, ablation de l’utérus...) mais de nombreuses spécialités sont concernées (dermatologie, endocrinologie, hématologie, neurologie, omnipraticiens, ORL, pneumologie...). Cette hausse tarifaire est réservée aux seuls praticiens de secteur I et à ceux ayant adhéré au contrat d’accès aux soins (CAS).

Des revalorisations insuffisantes selon la CSMF

En pratique, les quatre modificateurs transitoires de convergence (jusqu’en janvier 2015) attachés à chaque acte restent les mêmes (ce qui ne modifie donc pas le codage) mais leur valeur progresse : le code X passe ainsi de +8 % de la valeur de l’acte à +16 % au 1^er mars, le code I de +4,6 % à + 9,2 %, le code 9 de +1,9 % à 3,7 % et le code O de 0,3 % à 0,6 %. Lorsque les tarifs cibles seront atteints (janvier 2015), il n’y aura plus de code à inscrire.

La CSMF salue cette « avancée » mais juge que ces revalorisations « insuffisantes » ne sauraient compenser « des années de gel tarifaire ». Le syndicat juge même incontournable une négociation en 2014 « sous peine de s’exposer à un conflit tarifaire ».