Le président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) Lamine Gharbi a rendez-vous ce jeudi avec les équipes de Marisol Touraine pour (entre autres dossiers) tenter d’infléchir le cours de la campagne tarifaire en préparation.
Fixés par le gouvernement par arrêté, les nouveaux tarifs hospitaliers entrent en vigueur chaque année autour du 1er mars. Ils correspondent aux montants versés par l’assurance-maladie aux établissements pour financer les séjours des patients. L’an passé, les tarifs des hôpitaux et des établissements privés non lucratifs étaient restés stables. Ceux des cliniques avaient enregistré un léger recul de 0,24 %. Mais cette année, la crainte du coup de rabot est vivace dans les deux secteurs.
En pratique, les cliniques redoutent que le ministère de la Santé leur retire le bénéfice des allégements de charges accordés au titre du pacte de responsabilité, coup de pouce fiscal de 83 millions d’euros. Cette décision s’ajouterait en 2015 à l’écrémage des tarifs imposé en compensation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), exonération de 125 millions d’euros. Les hôpitaux publics ne bénéficient pas de ces dispositifs.
Selon la FHP, avec la récupération de ces avantages cumulés, la diminution des tarifs des cliniques pourrait atteindre 2,1 % en 2015 (en incluant le coefficient prudentiel de 0,35 %, réserve de crédits reversés selon l’état d’exécution de l’ONDAM).
Si cette mesure jugée « déconnectée de la réalité économique et des coûts de production des établissements » est appliquée, les cliniques n’excluent pas de rejoindre le mouvement de contestation du 15 mars (manifestation à Paris contre la loi de santé). La FHP menace surtout de revenir sur ses engagements en matière d’emploi (2 700 créations de postes en jeu).
Du côté de la Fédération hospitalière de France (FHF), on redoute aussi « une baisse assez sensible des tarifs », sans la chiffrer. « Face à une demande de rigueur accrue des pouvoirs publics, cette campagne tarifaire pour 2015 ne peut être que rude », analyse la FHF.
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