Cliniques : la FHP en appelle à Valls et confirme la cessation d’activité totale

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) organise ses rencontres annuelles à Paris. L’ensemble des syndicats de médecins libéraux étaient présents ce mardi matin, voulant donner l’image d’un front uni. Conviée, Marisol Touraine n’est pas venue.

Le message martelé par le président de la FHP n’a pas bougé d’un pouce. Il appelle à un arrêt total et illimité de l’activité des cliniques privées à partir du 5 janvier. Parlant d’un « blocage » des discussions, Lamine Gharbi demande au Premier ministre de jouer le médiateur.

La FHP a été reçue à cinq reprises au ministère de la Santé ces dernières semaines. Elle admet avoir obtenu des avancées. Le ministère se serait engagé à déposer un amendement supprimant le lien, établi par le projet de loi santé, entre le service public hospitalier et les autorisations accordées aux cliniques privées. En clair, les cliniques n’auraient plus l’obligation de participer au futur « SPH » pour que soient renouvelées leurs autorisations d’équipements et d’activités.

La maîtrise des dépassements au cœur du bras de fer

Autre évolution envisagée : les cliniques qui détiennent une autorisation pour les urgences – elles sont 130 – pourraient être « associées » au service public hospitalier. La FHP préférerait qu’elles y soient « intégrées » d’emblée.

Le point de blocage majeur concerne la question de l’accessibilité financière. « De 100 % de médecins en secteur 1 [pour qu’une clinique soit autorisée à participer au service public hospitalier, NDLR], on est passé à une proportion de médecins en secteur 2, et à un plafond du montant des honoraires », relate le président de la FHP.

Le ministère a passé en revue plusieurs hypothèses. Il a notamment proposé que 80 % des médecins libéraux exerçant en clinique soient en secteur 1. Une idée rejetée en bloc par la FHP : « Ce n’est pas de ma responsabilité de rentrer dans ce débat, argumente Lamine Gharbi. Il n’est pas question qu’un établissement régule les honoraires des médecins ».

La FHP demande un grand débat sur le reste à charge

La fédération des cliniques a demandé son avis au Conseil national de l’Ordre des médecins. Son président, le Dr Patrick Bouet, s’est montré sans ambiguïté ce mardi, aux rencontres de la FHP : « Il est clair que nous ne pourrons cautionner le fait qu’un directeur ait autorité sur les tarifs pratiqués dans son établissement. » Élisabeth Tomé, la déléguée générale de la FHP, clarifie l’enjeu : une telle remise en question du système conventionnel hérité de 1945 « ne peut se traiter à bas bruit ». Et la FHP d’appeler à un vaste tour de table autour de la question du reste à charge, « de 333 euros à l’hôpital public, alors qu’il est de 224 euros dans l’hospitalisation privée », rappelle Lamine Gharbi dans un courrier adressé à Marisol Touraine.

La FHP s’apprête à rencontrer le nouveau directeur général de la CNAM. Elle s’est déjà rapprochée des mutuelles, et a mis sur pied un groupe de travail avec les syndicats médicaux et la Mutualité française. Tenue à l’écart des débats conventionnels, elle réclame cette fois d’avoir voix au chapitre.

« Le contrat responsable qui ne fixe pas de plancher de remboursement est un non-sens », estime Lamine Gharbi. « Il y a une maturité nouvelle pour que cette question du reste à charge puisse être abordée dans un cadre nouveau. Il y a une troisième voie à inventer », conclut Élisabeth Tomé.