Respect du temps de travail maximal de 48 heures hebdomadaires : Jeunes Médecins met en demeure cinq établissements

Le couperet vient de tomber. Le syndicat Jeunes Médecins a décidé de mettre en demeure cinq établissements publics de santé. Ceux-ci sont coupables à ses yeux de n’avoir « toujours pas mis en place un dispositif qui permette de décompter les heures de travail effectuées chaque jour par les médecins », afin de s’assurer que la limite légale de 48 heures hebdomadaire soit bien respectée.

Pour rappel, le Conseil d’État avait, pour la première fois le 22 juin dernier, sommé les services de mettre en place un « dispositif fiable, objectif et accessible » permettant de décompter « le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent ». Un dispositif qui doit être mis en œuvre « en complément des tableaux de services prévisionnels et récapitulatifs » établis par les hôpitaux, précisait le Conseil d’État.

Recours éventuel devant les tribunaux

Les cinq établissements mis en demeure par Jeunes Médecins sont les CHU de Lyon, Strasbourg et Clermont-Ferrand, ainsi que le centre de psychothérapie de Nancy (CPN) et le CH Côte de Lumière aux Sables-d’Olonne, en Vendée. Pour cibler ces hôpitaux, le syndicat s’est basé sur des « remontées terrain », à la suite de son enquête sur le temps de travail des PH. Le syndicat aurait également reçu un signalement concernant un autre hôpital et devrait dévoiler son nom dans les semaines qui viennent. Si les établissements concernés, ne « donnent pas suite », Jeunes Médecins engagera un recours devant les tribunaux.

Contacté par « Le Quotidien », son président, le Dr Emanuel Loeb, estime que les dérives concernant le temps de travail des professionnels « participent à la maltraitance institutionnelle » à l’hôpital. Et de rappeler que, si la loi est censée encadrer le respect du temps de travail maximal de 48 heures par semaine, c’est parce que « l’on a considéré que travailler trop était délétère ». Que cela soit pour les professionnels qui doivent « avoir une qualité de vie au travail correcte et ne pas s’épuiser », ou pour les patients qui doivent « être bien soignés », précise le psychiatre parisien.

Respect du temps de travail et recrutements

Or, tant qu’il n’y aura pas un décompte plus fin des heures passées à l'hôpital, « nous serons sur des logiques complètement aléatoires de la valorisation du temps de travail », analyse le Dr Loeb qui demande au ministre d’« agir rapidement » pour que la loi soit appliquée. Mais, pour que le temps de travail soit enfin respecté, il faudra « des recrutements en nombre suffisant. S’il faut sept praticiens pour faire fonctionner un service, et que vous en avez à peine trois ou quatre en permanence, on sera toujours en difficulté », constate le médecin.

Le président de Jeunes Médecins demande donc que l’on fasse confiance à la nouvelle génération, pour que celle-ci mette en place des « organisations de travail vertueuses qui donneront envie aux gens de venir travailler à l’hôpital ». Cela permettrait selon lui de régler en partie les problèmes de sous-effectifs, et entraînerait « un meilleur respect du temps de travail », car il serait mieux réparti entre tous les professionnels du service.