« Le train de la télésanté va partir, autant être dedans ». Parole de Pierre Lasbordes, député UMP, et mandaté au printemps dernier par François Fillon pour rédiger un rapport sur le sujet (*).
Si son rapport est incontestablement volontariste, il laisse inexplorées quelques zones d’ombre, notamment sur le financement du dispositif, même si Pierre Lasbordes laisse entendre qu’une partie du grand emprunt pourrait servir à financer la partie expérimentation de son projet. Son rapport a cependant vocation à constituer « un plan stratégique quinquennal » dont le but, rappelle-t-il, est d’améliorer l’égalité dans l’accès aux soins pour les personnes vivant dans des zones éloignées, et de favoriser le maintien à domicile des patients.
Cahier des charges des besoins régionaux.
Le plan nécessite un certain nombre de pré-requis. Tout d’abord, garantir un contrôle éthique des pratiques de télésanté. Le rapport dévolue ce rôle au comité national d’éthique (CNE), et à la Haute autorité de Santé (HAS). Il faut ensuite pouvoir disposer d’un réseau internet haut débit sur tout le territoire. Selon Pierre Lasbordes, le très haut débit n’est pas indispensable et les zones blanches pourraient être couvertes par le satellite. Il faut enfin que les patients disposent d’un « dossier médical numérique individuel », que Pierre Lasbordes, prudent, ne confond pas avec le DMP. Le rapport prévoit ensuite un déploiement de la télésanté en deux étapes. Dans les trois prochains semestres devrait avoir lieu le lancement de quelques projets pilotes sélectionnés par les ARS. Leurs cahiers des charges devront inclure un bilan des besoins régionaux, un projet médical et médico-social, et une organisation de la maîtrise d’ouvrage. L’évaluation de ces expérimentations, l’établissement d’un plan national et son déploiement devant se faire au cours des trois années suivantes.
Équiper les services d’urgences et maisons médicales.
Le rapport liste ensuite une panoplie de recommandations concrètes pour un déploiement immédiat.
- Les expérimentations devront garantir un accès égalitaire aux soins. Pour ce faire, le recours à la télésanté devra être intégré dans les cahiers des charges des lieux de soins ambulatoires de groupe et des établissements de santé. Dans ces structures, des plateformes de télésanté devront être installées.
- Des systèmes d’information communicants devront permettre à une personne en HAD de rester sous la vigilance des prestataires de soins et de services à domicile, afin d’éviter les hospitalisations inutiles et de favoriser les sorties rapides d’hospitalisation. Ce dispositif devra pouvoir s’appliquer également aux handicapés ou aux personnes âgées dépendantes. Pour Pierre Lasbordes, cette « téléHAD » est une des mesures phares de son plan.
- La télésanté devra permettre un meilleur usage de la PDS et des urgences. Pour ce faire, les professionnels concernés devront disposer d’outils de télémédecine. Une radio de patient envoyée depuis un hôpital local pourra ainsi être analysée par un service d’urgences ou une maison médicale, avant de décider ou non de son admission.
- Le rapport préconise de sécuriser et responsabiliser les acteurs par la mise en place d’un nouveau cadre juridique. Certes, des décrets sont en cours de rédaction notamment sur la télémédecine, mais Pierre Lasbordes souhaite aller plus loin avec la mise en place de groupes de réflexion. Ils devront plancher sur le consentement du patient, l’élaboration des règles de responsabilité des acteurs, et sur la négociation de nouveaux modes de coopération entre professionnels de santé.
- Il faudra également instaurer une politique de formation volontariste pour tous les professionnels de santé, médico-sociaux, et les aidants. Le rapport propose même la création d’un master dans les universités et les établissements concernés.
- Le rapport propose enfin de lancer un plan de communication national « pour informer et générer l’intérêt et la confiance ». Il serait ciblé tant vers les usagers et les patients que vers les décideurs, les professionnels et industriels de la télésanté ou les organismes payeurs.
Pour Pierre Lasbordes, le déploiement de la télésanté doit permettre d’améliorer la qualité des soins et l’égalité d’accès, autoriser un plus grand confort dans la prise en charge, faciliter l’accès à l’expertise, et mieux utiliser le temps médical et soignant.
(*) : Le rapport complet est disponible en ligne sur le site du ministère de la Santé : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr
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